participants à l'opération de construction d'un bâtiment à usage d'usine de transformation de matières plastiques à lui verser une somme totale de 1 920 954,76 F (292 847,67 euros) taxes comprises en réparation

les préjudices subi du fait de cette emprise et, d'autre part, de la condamner à les indemniser au titre des préjudices résultant des travaux effectués.

. - REPARATIONS. - COMPENSATION. - DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - ABSENCE DE COMPENSATION.* CAS OU LA PLUS-VALUE RESULTANT DES TRAVAUX N'EST NI DIRECTE NI SPECIALE A L'IMMEUBLE CONSIDERE.

N'A COMMIS AUCUNE IMPRUDENCE ; QUE, DES LORS, C'EST A BON DROIT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A JUGE QUE LA REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU AU SIEUR X...

l'annulation du jugement du 14 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'hôpital de Neufchâteau à lui verser une indemnité de 360 000 F en réparation

fixées par ce jugement, ainsi que les arrérages échus ou à échoir de sa pension de retraite, et a d'autre part condamné la ville de Paris à verser à la dame X... une somme de 10.000 F à titre de réparation

, le salarié peut obtenir réparation du préjudice qu'il a subi.

ne pouvait s'étendre qu'aux travaux d'entretien à l'exclusion des travaux d'aménagement ; que, dès lors, la cour ne s'est pas méprise sur le sens de la délibération précitée du 29 août 1988 en limitant

, a réformé le jugement du tribunal administratif de Rennes du 26 septembre 2001 en tant qu'il a déclaré irrecevables ses conclusions tendant à ce que lui soit versée la somme de 187 500 euros en réparation

. - CONDITIONS DU TRAVAIL..* REPOS HEBDOMADAIRE - FERMETURE DES ETABLISSEMENTS - ARTICLE 43 A DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL.

X..., architecte, la société routière du Massif-Central et du Limousin (R.M.C.L.) et la société Cochery ont été condamnés à lui verser en réparation des désordres ayant affecté son centre de vacances à

date du 11 juin 1991 et du 3 décembre 1992 par lesquels la cour administrative d'appel de Lyon a statué sur la demande d'indemnité présentée par la société anonyme "l'Entreprise Industrielle" en réparation

A, outre une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices personnels et des troubles dans les conditions d'existence qu'il estime avoir subis, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux

jugement du 22 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Pau avait condamné le centre d'études thermiques et électriques du Sud-Ouest (CETESO) solidairement avec la société Montaz Mautino à réparer

et l'a condamné, solidairement avec les entreprises Colas, Y... et Cluzel, à payer aux ayants-droit de la victime, la somme de 325 788,91 F (sous réserve que cette condamnation n'entraîne pas une réparation

UNE INDEMNITE DE 21â138F EN PAIEMENT DES TRAVAUX EFFECTUES PAR CE DERNIER EN 1965 ET 1966 DANS LE STADE MUNICIPAL DE VELPEAU ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

D auraient, à l'exception de ses frais d'obsèques, été réparés par son employeur ou par un régime de couverture des risques professionnels au titre de la législation sur les accidents du travail ; Considérant

réformation du jugement en date du 2 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a fixé à un chiffre insuffisant la somme que l'Etat est condamné à lui rembourser en réparation

ou de la vacation) effectués au-delà de la durée réglementaire de travail ouvrent droit : / 1.

tendant à l'annulation du jugement du 29 août 2002 du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande tendant à la condamnation de la ville d'Angers à lui verser la somme de 1 226 230 F, en réparation