Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky

portant modification de la délégation de pouvoirs du conseil d'administration au directeur général ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 17 juin 2025. Le président : Signé : M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Chargeurs ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public.

inscrits aux tableaux et listes nationales, des avocats honoraires des différents barreaux, des avocats étrangers exerçant ou non sous leur titre d'origine et de ceux exerçant à titre partiel en France

Alexandre XD... demeurant ... ; M. Iréné XE... demeurant route de Vizille à Champ sur Drac ; M. Pierre R... demeurant Les Semaises à Saint-Ismier ; Mme Alice D... demeurant ... ; M.

Alcade, avocat à la Cour, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge

Alexandre Lallet, rapporteur public.

ALEXANDRE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 28 JUILLET 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DE L'IMPOT SUR LES

Alexandre Lallet, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Jérôme Ortscheidt, avocat de Mme A épouse B, - les conclusions de M.

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.A..., - les conclusions de M.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. F..., de M. G..., de Mme C..., de Mme A...-U..., de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la Société Colvert Concept, à la SCP E...de la Varde, Buk Lament, Robillot

B D, à la SARL Didier-Pinet, avocat de la société In'Li-OGIF et à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la commune d'Epinay-sur-Seine ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 février 2022, présentée

Alexandre X..., administrateur de sociétés demeurant ... ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU "..." et M.