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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181416
5 avril 2004
Collin, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de la défense ; Considérant que M.
7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008153723
26 mars 2003
Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. Z... et de M. Y..., - les conclusions de M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000008078814
28 juillet 1999
Collin, Auditeur, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008078819
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008260785
12 mai 2006
Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE-COMTE, DU MACONNAIS ET DE L'AIN, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire
CETAT:CETATEXT000008214099
5 janvier 2005
Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête
CETAT:CETATEXT000008217215
14 janvier 2005
Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si le requérant soutient qu'une réunion tenue dans son service quatre jours avant les épreuves écrites du concours spécial de technicien de
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008224075
14 juin 2006
Henri Plagnol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A, - les conclusions de M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203543
5 mai 2010
Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Brouchot, avocat de M. A ; Considérant que M.
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000035831277
18 octobre 2017
rapport de Mme Anne Egerszegi, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin
8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:462844.20221108
8 novembre 2022
Fait à Paris, le 8 novembre 202Le président : Signé : Pierre Collin La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
ECLI:FR:CECHS:2022:465863.20221216
16 décembre 2022
Fait à Paris, le 16 décembre 202Le président, Signé : Pierre Collin La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
ECLI:FR:CECHS:2022:468984.20221216
Fait à Paris, le 16 décembre 2022 Le président, Signé : Pierre Collin La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462727.20230310
10 mars 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat
ECLI:FR:CECHS:2023:471065.20230718
18 juillet 2023
Fait à Paris, le 18 juillet 2023 Le président : Signé : Pierre Collin La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le
ECLI:FR:CECHS:2023:473500.20231009
9 octobre 2023
Fait à Paris, le 9 octobre 2023 Le président : Signé : Pierre Collin La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:452924.20211022
22 octobre 2021
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 9 juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Méditerranée, représentée par le Cabinet Colin-Soclet
CETAT:CETATEXT000008170411
27 octobre 2004
Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre de la défense ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 834-1 du
CETAT:CETATEXT000008242086
8 novembre 2006
Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date de ce jour, le Conseil d'Etat statuant au contentieux n'a pas admis la requête, enregistrée sous le n° 295304, de
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008160452
19 janvier 2005
Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 12 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée
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