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2 040 résultats pour « expertise sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490854.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

D et autres, a annulé ce jugement, condamné l'ONIAM à verser à M. et Mme D la somme de 10 000 euros à titre de provision et ordonné la réalisation d'une expertise portant sur les dommages en lien avec

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028959558

Admin. suprême

8 août 2007

8 août 2007

Beuvron (41600) ; la société PHYTO SERVICE, dont le siège social est situé à Pontijou à Maves (41600) ; la société MONNOT et compagnie, dont le siège social est situé à Roche-Lèze-Beaupré (25220) ;

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624933

Admin. suprême

5 février 1988

5 février 1988

, n'a pas pour autant entraîné une modification dans l'objet social ou l'activité de l'entreprise ; que, dès lors, la transformation survenue n'a pas été telle que la société doive être regardée comme

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:498300.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

situation administrative des agents recrutés par contrat de droit privé ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la même autorité n'a pas renouvelé le mandat des membres du comité social

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000036164728

Admin. suprême

7 décembre 2017

7 décembre 2017

B...n'est de nature à atténuer la responsabilité de la société d'exploitation du réseau d'assainissement de Marseille ; 5.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449789.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les hospices civils de Lyon et leur assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), à les indemniser des préjudices

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007687254

Admin. suprême

9 mars 1979

9 mars 1979

CIVILES PROFESSIONNELLES PEUVENT ADOPTER LE STATUT DE SOCIETE COOPERATIVE ; QU'AINSI AU REGARD DE CETTE LOI, LES SOCIETES COOPERATIVES NE CONSTITUENT QU'UNE MODALITE D'ORGANISATION DES SOCIETES CIVILES

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626787

Admin. suprême

13 mai 1988

13 mai 1988

X... est associé et directeur général de la société civile particulière "Pamexaf", qui exerce une activité d'expertise foncière et agricole ; qu'il est imposé, pour sa part dans ladite société, dans la

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495275.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

La Mutuelle des étudiants de Provence, la Mutuelle des étudiants du Nord et Nord-Ouest, la Société mutualiste des étudiants de la région Antilles Guyane et la Société mutualiste des étudiants de la région

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036253483

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que des documents décrivant les mesures envisagées, la situation sociale, les mesures de ressources humaines et le dispositif financier d'accompagnement social

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008033567

Admin. suprême

29 novembre 2000

29 novembre 2000

SMAC Aciéroïd, la société Cuynat, la société Menuiseries de Pont de Claix, la société Menuiseries générales de Grenoble et la société Vieux Melchior qui ne sont pas dans la présente instance les parties

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449355.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

C à raison notamment du cancer du poumon dont il est atteint, a condamné le CIVEN à lui verser une provision de 40 000 euros et, avant de statuer sur sa demande d'indemnisation, a ordonné une expertise

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161150

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Article 4 : La société CGST-SAVE versera la somme de 3 000 euros à la compagnie d'assurance GENERALI en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008240011

Admin. suprême

12 juillet 2006

12 juillet 2006

et à la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon la somme de 154 743 euros en principal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale

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CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007736122

Admin. suprême

6 février 1987

6 février 1987

le siège social est ... à Marseille 13008 , et la société QUILLERY SAINT-MAUR, dont le siège social est à ... à Saint-Maur-des-Fossés 94100 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007835596

Admin. suprême

17 janvier 1994

17 janvier 1994

le mémoire complémentaire enregistrés les 15 janvier 1986 et 15 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL "ENTREPOTS FRIGORIFIQUES QUERCY 2000", dont le siège social

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616761

Admin. suprême

28 juin 1978

28 juin 1978

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "DOMINIQUE X... ET FILS", DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CLOUANGE, ROMBAS, ...

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620432

Admin. suprême

23 mai 1984

23 mai 1984

SOIGNAIT DES PATIENTS NON ASSURES SOCIAUX ; QU'ENFIN, LA SIMPLE COMPARAISON ENTRE LES RECETTES RECONSTITUEES ET LE PRIX DE LA VENTE ULTERIEURE DU CABINET NE SAURAIT CONSTITUER LA PREUVE DE L'EXAGERATION

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007649875

Admin. suprême

16 février 1977

16 février 1977

DENIS ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET NOTAMMENT SES ARTICLES 96 ET 97 ; LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LA REGULARITE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644014

Admin. suprême

5 novembre 1975

5 novembre 1975

PAUL ET DE LA SOCIETE ENTREPRISE Z...

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