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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631101

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 août 1985 et 30 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007834539

Admin. suprême

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril 1991 et 5 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618286

Admin. suprême

20 avril 1984

20 avril 1984

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 AOUT 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 6 JANVIER 1982, PRESENTES POUR M. BERNARD X...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620377

Admin. suprême

14 octobre 1983

14 octobre 1983

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 NOVEMBRE 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 27 JUILLET 1981, PRESENTES POUR M. X...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622755

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 février 1983 et 10 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624082

Admin. suprême

8 octobre 1986

8 octobre 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 juillet 1981 et 3 novembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627788

Admin. suprême

17 avril 1989

17 avril 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 juillet 1982 et 25 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL "GARAGE DU PERIPHERIQUE",

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625995

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 14 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme André X..., demeurant ..., et tendant à ce que le

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633135

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 janvier 1985 et 28 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634014

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 juillet 1987 et 19 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.A.R.L.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008225652

Admin. suprême

2 février 2005

2 février 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juillet et 25 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gérald Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396531

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 23 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037605893

Admin. suprême

12 novembre 2018

12 novembre 2018

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 25 mai 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la SAS STR Industries demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008003005

Admin. suprême

25 juin 1999

25 juin 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre 1993 et 30 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE GESTION DE SERVICES ET

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007976649

Admin. suprême

23 novembre 1998

23 novembre 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février 1994 et 11 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008070819

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 1993 et 13 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626137

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

par décret, autour de ces marchés, d'un périmètre de protection dans tout ou partie duquel la poursuite de certaines activités commerciales pourrait être interdite ; que l'article 11 du même texte a prévu

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000029124422

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 7 septembre 2011, 7 décembre 2011 et 5 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Deny

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624973

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Vu °1) sous le °n 60 112, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 juin 1984 et 25 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007706629

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 janvier 1983 et 7 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT

Source officielle

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