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3 540 résultats pour « société d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007729594

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

des Transports Chargelègue et Fils du préjudice subi par celle-ci ; Sur le recours incident de la société des Transports Chargelègue et Fils : Considérant, d'une part, que la société des transports Chargelègue

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622749

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

X..., président-directeur général de la SOCIETE ANONYME X... MESURES : Considérant que la SOCIETE ANONYME X...

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008189813

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES ENTREPRISES DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MUSIQUE, DE L'AUDIOVISUEL ET DU CINEMA (FESAC), dont le siège est ..., représentée par son président en exercice et la SOCIETE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740341

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

Lyon en tant que celui-ci l'a condamnée, en premier lieu, en réparation des conséquences dommageables de l'incendie de l'usine de la SARL Groliplast survenu le 26 octobre 1975, à verser au groupe d'assurances

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008222233

Admin. suprême

20 janvier 2006

20 janvier 2006

, le nouveau mémoire de production présenté pour la société HELIOSCOPIE ; Vu, enregistré le 17 janvier 2006 le mémoire en réplique présenté pour la société HELIOSCOPIE qui conclut aux mêmes fins que sa

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041800406

Admin. suprême

10 mars 2020

10 mars 2020

ouvert au Luxembourg au nom de la société panaméenne Davidson Finance, dont elle a regardé M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008011508

Admin. suprême

7 juin 1999

7 juin 1999

Vu le recours du MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE enregistré le 9 août 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034496439

Admin. suprême

26 avril 2017

26 avril 2017

de l'allocation d'assurance. (...)

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989641

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société CLINIQUE DU PLATEAU, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458567.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

En troisième lieu, il n'est ni établi ni même allégué que les sociétés " Takal Conseils " et " Seal Consult Limited " auraient accompli des prestations au profit de la mutuelle " Intériale " et de la société

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497746.20250930

Admin. suprême

30 septembre 2025

30 septembre 2025

L’article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale vise à encadrer la prise en charge par l’assurance maladie de spécialités inscrites pour l’une de leurs indications sur la liste prévue à l’article

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033551419

Admin. suprême

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Vu la procédure suivante : Par une décision du 20 mars 2015, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête de la société Allianz IARD et de la société Allianz Vie tendant à l'annulation pour

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032064592

Admin. suprême

15 février 2016

15 février 2016

L'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale prévoit que : " Pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, sont considérées comme

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007670088

Admin. suprême

21 mai 1982

21 mai 1982

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 JUIN 1980, PRESENTEE POUR LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE ARTISANALE DE L'INDRE, DONT LE SIEGE EST 5, PLACE SAINTE-HELENE

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036765322

Admin. suprême

23 mars 2018

23 mars 2018

En application d'un contrat d'assurance de groupe souscrit par cette société le 12 mars 1991, il a perçu, à compter du 1er septembre 1999, une pension complémentaire d'invalidité qu'il n'a pas déclarée

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008204879

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

LILLY FRANCE à verser à la société Merck génériques la somme de 1 000 euros qu'elle réclame au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la SOCIETE LILLY FRANCE est rejetée

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007680384

Admin. suprême

26 septembre 1986

26 septembre 1986

des affaires sociales et de la solidarité nationale en application de l'article 4 du décret susvisé, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 266-1

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007689843

Admin. suprême

18 avril 1984

18 avril 1984

Il est interdit à l'employeur de se garantir par une assurance contre les conséquences de la faute inexcusable.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451829.20220216

Admin. suprême

16 février 2022

16 février 2022

primaire d'assurance maladie du Finistère.

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008140903

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

LAFON, dont le siège est ... (94701) ; la SOCIETE LABORATOIRES L.

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