CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000007729594
1 juillet 1988
des Transports Chargelègue et Fils du préjudice subi par celle-ci ; Sur le recours incident de la société des Transports Chargelègue et Fils : Considérant, d'une part, que la société des transports Chargelègue
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622749
24 juillet 1987
X..., président-directeur général de la SOCIETE ANONYME X... MESURES : Considérant que la SOCIETE ANONYME X...
1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008189813
30 décembre 2003
d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES ENTREPRISES DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MUSIQUE, DE L'AUDIOVISUEL ET DU CINEMA (FESAC), dont le siège est ..., représentée par son président en exercice et la SOCIETE
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007740341
15 avril 1988
Lyon en tant que celui-ci l'a condamnée, en premier lieu, en réparation des conséquences dommageables de l'incendie de l'usine de la SARL Groliplast survenu le 26 octobre 1975, à verser au groupe d'assurances
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008222233
20 janvier 2006
, le nouveau mémoire de production présenté pour la société HELIOSCOPIE ; Vu, enregistré le 17 janvier 2006 le mémoire en réplique présenté pour la société HELIOSCOPIE qui conclut aux mêmes fins que sa
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041800406
10 mars 2020
ouvert au Luxembourg au nom de la société panaméenne Davidson Finance, dont elle a regardé M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008011508
7 juin 1999
Vu le recours du MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE enregistré le 9 août 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000034496439
26 avril 2017
de l'allocation d'assurance. (...)
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989641
17 décembre 2008
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société CLINIQUE DU PLATEAU, - les conclusions de M.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458567.20220722
22 juillet 2022
En troisième lieu, il n'est ni établi ni même allégué que les sociétés " Takal Conseils " et " Seal Consult Limited " auraient accompli des prestations au profit de la mutuelle " Intériale " et de la société
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497746.20250930
30 septembre 2025
L’article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale vise à encadrer la prise en charge par l’assurance maladie de spécialités inscrites pour l’une de leurs indications sur la liste prévue à l’article
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033551419
7 décembre 2016
Vu la procédure suivante : Par une décision du 20 mars 2015, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête de la société Allianz IARD et de la société Allianz Vie tendant à l'annulation pour
9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032064592
15 février 2016
L'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale prévoit que : " Pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, sont considérées comme
CETAT:CETATEXT000007670088
21 mai 1982
VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 JUIN 1980, PRESENTEE POUR LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE ARTISANALE DE L'INDRE, DONT LE SIEGE EST 5, PLACE SAINTE-HELENE
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036765322
23 mars 2018
En application d'un contrat d'assurance de groupe souscrit par cette société le 12 mars 1991, il a perçu, à compter du 1er septembre 1999, une pension complémentaire d'invalidité qu'il n'a pas déclarée
CETAT:CETATEXT000008204879
23 juillet 2003
LILLY FRANCE à verser à la société Merck génériques la somme de 1 000 euros qu'elle réclame au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la SOCIETE LILLY FRANCE est rejetée
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007680384
26 septembre 1986
des affaires sociales et de la solidarité nationale en application de l'article 4 du décret susvisé, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 266-1
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007689843
18 avril 1984
Il est interdit à l'employeur de se garantir par une assurance contre les conséquences de la faute inexcusable.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451829.20220216
16 février 2022
primaire d'assurance maladie du Finistère.
CETAT:CETATEXT000008140903
LAFON, dont le siège est ... (94701) ; la SOCIETE LABORATOIRES L.
Page 68 sur 177
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.