Sureau, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat de la SOCIETE CONFORAMA, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, avocat de la S. A. Laboratoire Sciencex ; 1.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de MM. Arnaud ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du DEPARTEMENT DU VAR, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part,

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SARL La Polyvalence industrielle, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE et de la Fédération nationale des associations de patients et ex-patients en psychiatrie et

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme B...et autres ; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Neuves-Maisons. CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir ; Considérant ce

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ; Considérant ce

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M. B...

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de la société Building Investments Group et de l'association Eglise de Scientology

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département du Gard ; 1.

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.