X... devant le tribunal administratif de Rouen ; Vu, 2°) sous le n° 98 775, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 6 juin 1988

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 MAI 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 4 SEPTEMBRE 1981, PRESENTES POUR MME X..., DEMEURANT ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 9 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Maurice X..., ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars et 30 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danielle A, demeurant ... ; Mme A demande

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 377512, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 avril, 15 juillet 2014 et le 27 novembre 2015 au secrétariat

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 septembre 2022, 12 décembre 2022 et 4 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

de santé ; Considérant que le forfait journalier, dont le montant prévu à l'article R. 174-5 est porté à 18 euros par l'article 1er de l'arrêté attaqué, et dont le montant prévu à l'article R. 174-5-1

Vu 1°) sous le n° 70 749, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 juillet 1985 et 29 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 juillet 1986 et 12 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X...

X... le paiement d'heures supplémentaires d'enseignement et à la condamnation de l'université de Paris XIII à lui verser la somme correspondant au paiement de 53 heures de cours complémentaires ; Vu les

d'Etat annule la décision implicite de rejet opposée par le président de l'université de Bordeaux I à sa demande du 29 mai 1986 qui tendait au versement de la rémunération correspondant aux heures complémentaires

sont rémunérés à l'heure effective dans les limites fixées auxdits décrets ; Considérant, en troisième lieu, qu'ainsi qu'il a été rappelé plus haut, l'affectation et le règlement des heures complémentaires

Vu la procédure suivante : Par une protestation et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre et 22 décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 1994 au greffe du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire en date du 24 janvier 1996 présentés pour Mme Solange X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 24 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Xufeng A, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique enregistrés les 24 mars et 16 juin 2014 et le 18 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil

la caisse d'assurance et de prévoyance mutuelle des agriculteurs, enregistrée sous le n° 122 644 et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 26 novembre 1990 relatif au régime complémentaire

Vu 1°) sous le n° 65 290, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 janvier 1985 et 6 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL

n° 15PA02765 du 27 septembre 2016, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société contre ce jugement. 1° Sous le n° 405420, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire

Martin, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les cotisations à l'impôt sur les sociétés : Sur la régularité de la procédure d'imposition et la charge de la preuve : Considérant qu'il résulte