Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 février 2025.

Vincent Daumas, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 janvier 2025.

Jean Boitel, l'ont mis à la disposition de la SCEA DES AGACHES qu'ils ont constituée en 1988 avec les parents de Mme Pierre X ; que le 28 octobre 1993, M.

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe

Vincent Daumas, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 avril 2023.

Vincent Daumas, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 avril 2024.

Vincent Daumas, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 avril 2024.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2007 et 25 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Agathe A, veuve B, demeurant ..

Vincent Daumas, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 avril 2024.

B d'Agata et Mme A C épouse d'Agata ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le maire de Montferrier-sur-Lez a délivré

Par un arrêt n° 18LY04713 du 28 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Agate Invest contre ce jugement.

collectivités territoriales ; - la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, notamment son article 108 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe

statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par l'association France Horizon ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 février 2025.

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 février 2025.

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe

X... n'était pas situé dans le champ de visibilité de l'église Sainte-Agathe, classée monument historique ; que si le requérant conteste cette affirmation, celle-ci est corroborée par les pièces du dossier

statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la société ContextLogic ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe