Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 92, boulevard de la République à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), M. et Mme B P, M.

Léon-Alexandre X..., demeurant ... ; M.

D C ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du maire de Saint-Raphaël (Var) du 29 mars 2021 délivrant un permis de construire à M.

par laquelle le recteur de l'académie de La Réunion a refusé de lui communiquer le nom du logiciel dédié qui a remplacé les cahiers " départs " et " arrivées " du courrier du lycée Mahatma Gandhi de Saint-André

de Mme Alexandra Bratos, auditrice, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Copie en sera adressée à la commune de Saint-Genis-Pouilly et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Vu les autres pièces du dossier.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

publique : "Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M. X et de la SCP Boulloche, avocat de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de l'association Section française de l'Observatoire international des

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril 1994 et 8 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION "ALEXANDRE", dont le siège

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin 1994 et 10 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION "ALEXANDRE", dont le siège

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

B, détenu au centre pénitentiaire de Paris-La Santé, du 20 décembre 2023 au 20 juin 2024. M.