administrative d'appel de Nancy a rejeté la requête du préfet de la Marne tendant d'une part, à l'annulation du jugement n° 1200261 du 24 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

°) d'annuler l'arrêt du 8 août 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté son appel formé à l'encontre du jugement du 10 novembre 1998 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

directeur général ; l'Office national des forêts demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1401214 du 25 juin 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Lambert Menuiserie a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, de prononcer la décharge ou la réduction des

correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012.

date du 22 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre de l'année

Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de M.

des années 2014 à 2020, d'autre part, la décharge des cotisations supplémentaires à ces mêmes impositions auxquelles elle a été assujettie au titre, respectivement, des années 2016 et 2017 et 2014 à 2017

elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 dans les rôles de la commune de Sedan (Ardennes), à raison du stade Louis Dugauguez.

X..., demeurant ... à Champigny-sur-Marne 94500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande

rejetant sa demande en décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°)

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

au titre des années 2005 et 2006 ainsi que des pénalités et majorations correspondantes.

de maladie qu'il a perçues pour les années 2009 à 2013.

ou au cours du dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile. (...)" ; que, par courrier du 15 janvier 2005, la SAS CRISTAL

Jean-Pierre Balcou, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. X, - les conclusions de M.

lequel la cour administrative d'appel de Nancy, sur la demande du Gaec du Nouroy, a annulé, d'une part, le jugement n°0802654 du 10 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; 1.

A...Mélison a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. Bernard Y..., - les conclusions de M.