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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008015682
9 mars 2001
Antonio Y..., ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007640613
18 octobre 1968
VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE -Consultation impossible - Consultation du Conseil général préalable à la création d'un arrondissement - Création de l'arrondissement d'Antony
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026738813
11 octobre 2012
(94200) ; l'association des centres distributeurs Edouard Leclerc et la société groupement d'achat des centres Edouard Leclerc (GALEC) demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'avis
CETAT:CETATEXT000008017855
19 mars 2001
nationale, de la recherche et de la technologie en date du 18 février 1998 déclarant irrecevable sa candidature aux fonctions de chef du service de médecine interne C et gérontologie clinique au centre Antonin-Balmes
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008096041
8 mars 2002
D..., Bruno K... et Antonio G... ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement en date du 20 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé, sur la protestation de M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007836130
7 juillet 1993
Antonio X... d'effectuer dans un délai de 30 jours tous travaux de démolition nécessaires pour faire cesser le péril résultant de l'état d'une grange et d'une remise sises au n° 12 de la rue du Maréchal
10 SS
CETAT:CETATEXT000007837872
2 mars 1994
Antonio X... demeurant ... ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007948709
30 juillet 1997
Antonio Z... Y... X... et au garde des sceaux, ministre de la justice.
CETAT:CETATEXT000007847205
22 mars 1995
Antoni Y... Z... X... et au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007880533
4 mars 1996
Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande présentée par la SOCIETE EDOUARD DUBOIS devant ce tribunal.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007719377
6 juillet 1988
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme Jacques-Edouard, - les conclusions de M.
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000028839839
9 avril 2014
Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Association des centres distributeurs Edouard Leclerc, dont le siège est situé 26, quai
Assemblée
CETAT:CETATEXT000025115797
23 décembre 2011
Eduardo José A,demeurant Evenida Rovisco Pais 16-3° Esq 1000-268 à Lisbonne (Portugal demeurant ... ; M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007918894
29 janvier 1997
Edgardo Z..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007942839
13 décembre 1996
Edouardo Y... X... Z... demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007667365
2 octobre 1981
ANTONIO , 2.420 F A M. A... RENE , 30.766 F A M. Z... EDMOND , 603 F A M. GUILLOT X... 2.673 F A M. E... GERARD , 433 F A --- M. GUILLOT G... , 2.000 F A M. F...
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008253211
7 décembre 2005
Antonio ZY ainsi que par une ordonnance du 14 novembre 2002 étendant la même ordonnance à M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259733
11 février 2008
Article 6 : La présente décision sera notifiée au MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE et à M. et Mme Antonio A. Lu en séance publique le 11 février 2008.
CETAT:CETATEXT000008241475
30 juin 2006
Eduardo A, demeurant Chez Melle ... ; M.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028839857
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars et 28 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Association des centres distributeurs Edouard
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