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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000036086519
24 novembre 2017
Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de
CETAT:CETATEXT000036086520
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030249881
16 février 2015
Vu : - les autres pièces des dossiers ; - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Jolivet, maître des requêtes en
CETAT:CETATEXT000030249889
Pauline Jolivet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. 1.
10ème - 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000032008470
10 février 2016
B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de
10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032188967
9 mars 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413126
23 juin 2010
Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Michel et Josiane A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030445591
11 mars 2015
Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner
CETAT:CETATEXT000030642959
27 mai 2015
autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035245498
19 juillet 2017
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SCA château de l'Arc et la SCI des hameaux du château de l'Arc demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
CETAT:CETATEXT000037882297
28 décembre 2018
Vu la procédure suivante : MM.
CETAT:CETATEXT000030956730
27 juillet 2015
B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant comme juge des référés, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Marc Jacquet la somme
CETAT:CETATEXT000038196991
4 mars 2019
Stéphane Hoynck, maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000037649068
26 novembre 2018
Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
CETAT:CETATEXT000030307234
2 mars 2015
du Conseil d'Etat, la société Jurispol demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt n° 12PA02163 du 31 mai 2013 de la cour administrative d'appel de Paris ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000031464447
9 novembre 2015
Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat
CETAT:CETATEXT000034971187
19 juin 2017
Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ortscheidt, avocat de la Société Gbl Energy
CETAT:CETATEXT000037882291
Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Goldman
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000034330362
31 mars 2017
de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme
CETAT:CETATEXT000032919715
19 juillet 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Jolivet, maître des requêtes en service
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