secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat a communiqué l'arrêté du 27 juin 1988 à Mme X..., qui n'a pas présenté d'observations ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance °n 59-244 du 4 février 1959 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

remembrement des biens de la communauté de M. et Mme Pierre X... dans la commune de Soligny-les-Etangs, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

JEAN-BAPTISTE X..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 28 JUIN 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE LEUR REQUETE TENDANT A L'ANNULATION

°n 60-389 du 22 avril 1960 modifié ; Vu le décret °n 78-247 du 8 mars 1978 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu

du 22 décembre 1953 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

la société anonyme entreprise Etienne Pelle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

reconstitution de sa carrière et à son droit à pension de retraite ; °2) condamne l'Etat au paiement de ladite astreinte, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

lotissement "Angly" à Leymen ; 2° annule ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

les intérêts en réparation du préjudice subi, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

chèques postaux et de la caisse nationale d'épargne d'Orléans ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code civil ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment ses articles L. 39 et L. 47 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53

Jean-Baptiste Y..., demeurant "Chef-Lieu" à La Bathie (73540) et par M. Louis X..., demeurant "Chef-Lieu" à La Bathie (73540) ; MM.

au fond, de lui accorder le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret

la mandibule ; 2°) statuant au fond, de confirmer le jugement entrepris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 ; - le décret n° 2020-1310 du 29 octobre

; Sur la légalité externe du décret : 2.