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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008176007

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

de conclure à la démonstration d'un lien de causalité entre les troubles invoqués et les événements vécus par l'intéressé en 1962 en Algérie ; qu'elle a notamment relevé que le rapport du docteur Barrois

Source officielle

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008071311

Admin. suprême

19 janvier 2001

19 janvier 2001

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 juin 2000, la requête présentée par Mlle Hassanati MCHINDA demeurant La Bricarde, H5, 159, bld Henri Barnier à Marseille (13015) ;

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042575684

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042575703

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000041808350

Admin. suprême

18 mars 2020

18 mars 2020

les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000041819171

Admin. suprême

18 mars 2020

18 mars 2020

pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986864

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041989690

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000039394300

Admin. suprême

18 novembre 2019

18 novembre 2019

pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000038388025

Admin. suprême

17 avril 2019

17 avril 2019

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000032613768

Admin. suprême

30 mai 2016

30 mai 2016

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Barrois de Sarigny, maître des requêtes

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036146653

Admin. suprême

4 décembre 2017

4 décembre 2017

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Barrois de Sarigny, maître des requêtes, - les conclusions de

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454234.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450182.20220225

Admin. suprême

25 février 2022

25 février 2022

- le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450719.20220225

Admin. suprême

25 février 2022

25 février 2022

autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452947.20220225

Admin. suprême

25 février 2022

25 février 2022

- le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457422.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher, auditrice, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:440960.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451812.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452142.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

Source officielle