Conseil d'Etat le 3 décembre 1993 ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de Mme Betty-Stéphane

Michel X... et Mme Betty X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 22 mai 1996 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre

Maurice Z..., à Mme Betty E..., à Mme Patricia F..., à M. Guillaume G..., à M. Dominique H..., à Mme Brigitte I..., à M. Jean N..., à Mme Hélène J..., à Mme Sylvie K..., à Mme Jocelyne L..., à M.

; Mme Betty C, demeurant ... ; M. Jean-Pierre D, demeurant ...

X..., demeurant chez Bechir A..., rue Fournao Hammeur à El Bey Sousse (Tunisie), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 25 février 1981 par lequel le tribunal administratif de

sérieux les moyens d'invalidité invoqués devant elles, s'abstenir de saisir la Cour ainsi que celle-ci l'a jugé dans l'arrêt du 22 octobre 1987 rendu dans l'affaire Foto-Frost contre Hauptzollamt Lübeck-Ost

Vu la requête, enregistrée le 30 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Betty X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

MICHEL DONNE DEMEURANT RUE DE BERRY A MONTOIR-DE-BRETAGNE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 AOUT 1970 ET TENDANT : 1° A CE QUE LE CONSEIL ANNULE LE JUGEMENT EN DATE

17 mai et 11 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société internationale de recouvrement, de récupération et de redressement, dont le siège est 37, rue Georges-Besse

de la décision du 11 juillet 1991 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Puy-de-Dôme a statué sur sa réclamation relative au remembrement des propriétés qu'elle possède à Besse-et-Saint-Anastaise

A détenait 50 % du capital social, qui louait depuis 1987 à la SARL Betty Love des locaux commerciaux pour un loyer annuel de 84 000 F, est convenue avec celle-ci, le 20 novembre 1989, de résilier amiablement

Giuseppe X..., demeurant école des Queyrières, Saint-Martin-de-Queyrières à l'Argentière la Bessée (05120) ; M.

pour déterminer la valeur locative de chacun des deux immeubles litigieux, les actes des cessions des hôtels " Balladins " à Bobigny, " Ibis " à Cergy-Pontoise, " Etap Hôtel " à Pantin, " Campanile " à Osny

pour déterminer la valeur locative de chacun des deux immeubles litigieux, les actes des cessions des hôtels " Balladins " à Bobigny, " Ibis " à Cergy-Pontoise, " Etap Hôtel " à Pantin, " Campanile " à Osny

PIERRE-BES X... , DEMEURANT AU QUARTIER DES AGASSINS, PASSAGE A NIVEAU A LE PONTET VAUCLUSE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 AVRIL 1977 ET TENDANT A CE

Copie en sera adressée à la SCP Michel Bes Ravise, liquidateur judiciaire de l'association Ronde Préchotine d'Echanges et d'Initiatives pour l'Appui à la Parentalité (ARONPEI).

A produit une attestation du guichetier du bureau de la poste de Loches ainsi qu'une lettre de la directrice de la poste pour la circonscription Touraine Berry selon lesquelles l'enveloppe aurait bien

à 18000 Bourges, représentée par son président domicilié audit siège, La Société Etablissement GAUMET, S.A., dont le siège est ..., représentée par son président domicilié audit siège, La Société BERRY-PAIN