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532 résultats pour « Bezzi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007955346

Admin. suprême

15 décembre 1997

15 décembre 1997

le jugement du 14 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de la société Gel 2000, annulé la décision du 28 janvier 1992 par laquelle l'inspecteur du travail de Béziers

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007903487

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Joël B..., médecins qualifiés spécialistes en oto-rhino-laryngologie, domiciliés au Centre médical "Le Rabelais", 7 avenue d'Oc à Béziers (34500) ; MM.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008081968

Admin. suprême

19 mai 2000

19 mai 2000

Montpellier, condamne l'Etat à lui payer la somme de 113 594,74 F augmentée des intérêts au taux légal au titre des dommages matériels résultant de l'effondrement d'une balustrade du lycée Henri IV de Béziers

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625172

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

compléments d'impôt sur le revenu et de majoration exceptionnelle auxquels il a été assujetti respectivement au titre des années 1975 à 1978 et au titre de l'année 1975 dans les rôles de la commune de Béziers

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008230081

Admin. suprême

29 juin 2005

29 juin 2005

de leurs enfants, ainsi que de nombreuses relations amicales, il ne ressort pour autant pas des éléments produits au dossier qu'en lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, le sous-préfet de Béziers

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007833756

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

contrat de travail de l'intéressé et des exigences propres à l'exécution normale du mandat dont il est investi ; Considérant que par décision en date du 13 septembre 1985, l'inspecteur du travail de Béziers

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018730417

Admin. suprême

17 avril 2008

17 avril 2008

janvier 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, d'une part, a ordonné la suspension de l'exécution de la décision du 7 mars 2005 du directeur de la succursale de Béziers

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491044.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

lequel le préfet de l'Hérault a délivré aux sociétés RTE et ENEDIS un permis de construire pour l'édification de plusieurs constructions constituant un poste électrique de transformation dénommé " Béziers

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473429.20240202

Admin. suprême

2 février 2024

2 février 2024

et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Béziers, Villeneuve-lès-Béziers, Cers, Saint-Thibéry, Bessan, Florensac, Pomérols, Pinet, Mèze, Poussan, Villeneuve-lès-Maguelone

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018730421

Admin. suprême

17 avril 2008

17 avril 2008

Stéphane A, suspendu l'exécution de la décision du 7 mars 2005 du directeur de la succursale de Béziers de la Banque de France mettant fin à son contrat d'agent de surveillance à compter du 30 juin 2005

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027992168

Admin. suprême

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Brisefer", ainsi qu'à exploiter une installation de traitement de matériaux et à poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires sur le territoire de la commune de Béziers

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448993.20211001

Admin. suprême

1 octobre 2021

1 octobre 2021

Quarante-quatre sièges de conseillers municipaux et vingt-cinq sièges de conseillers communautaires ont été attribués à des candidats de la liste " Choisir Béziers " conduite par M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494937.20241001

Admin. suprême

1 octobre 2024

1 octobre 2024

d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 11 avril 2024 par laquelle le ministre de la justice a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement au sein du centre pénitentiaire de Béziers

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007695338

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

avocats au barreau de Cherbourg, de l'Ordre des avocats au barreau de Metz, de l'Ordre des avocats au barreau de Grasse, de l'Ordre des avocats au barreau de Blois, de l'Ordre des avocats au barreau de Béziers

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008087610

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

la décision de passer un marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'études du projet ou d'avant-projet modificatif d'infrastructure de l'autoroute A 75 entre l'échangeur Pezenas-Nord et Béziers

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000036086524

Admin. suprême

24 novembre 2017

24 novembre 2017

entaché : - d'irrégularité faute d'avoir visé avec suffisamment de précision les conclusions et moyens qui lui étaient soumis ; - d'insuffisance de motivation en se bornant à juger que les communes de Béziers

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007809449

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

X... et de la COMMUNE DE BEZU-SAINT-ELOI : Considérant que M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740060

Admin. suprême

1 juin 1988

1 juin 1988

rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit déclaré responsable des conséquences dommageables de la poliomyélite dont a été atteint leur fils Saïd postérieurement à sa vaccination au dispensaire de Béziers

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:497440.20240916

Admin. suprême

16 septembre 2024

16 septembre 2024

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a interdit les rassemblements organisés à Montpellier et Béziers

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:434288.20211109

Admin. suprême

9 novembre 2021

9 novembre 2021

Pour rejeter la demande indemnitaire de la société Logis de Berri, le tribunal administratif a jugé que les frais d'hébergement de Louise C et de sa fille, supportés par la société Logis de Berri, au-delà

Source officielle

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