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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 SS
CETAT:CETATEXT000007955346
15 décembre 1997
le jugement du 14 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de la société Gel 2000, annulé la décision du 28 janvier 1992 par laquelle l'inspecteur du travail de Béziers
4 SS
CETAT:CETATEXT000007903487
21 juin 1995
Joël B..., médecins qualifiés spécialistes en oto-rhino-laryngologie, domiciliés au Centre médical "Le Rabelais", 7 avenue d'Oc à Béziers (34500) ; MM.
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008081968
19 mai 2000
Montpellier, condamne l'Etat à lui payer la somme de 113 594,74 F augmentée des intérêts au taux légal au titre des dommages matériels résultant de l'effondrement d'une balustrade du lycée Henri IV de Béziers
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625172
15 juin 1988
compléments d'impôt sur le revenu et de majoration exceptionnelle auxquels il a été assujetti respectivement au titre des années 1975 à 1978 et au titre de l'année 1975 dans les rôles de la commune de Béziers
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008230081
29 juin 2005
de leurs enfants, ainsi que de nombreuses relations amicales, il ne ressort pour autant pas des éléments produits au dossier qu'en lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, le sous-préfet de Béziers
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007833756
18 décembre 1991
contrat de travail de l'intéressé et des exigences propres à l'exécution normale du mandat dont il est investi ; Considérant que par décision en date du 13 septembre 1985, l'inspecteur du travail de Béziers
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018730417
17 avril 2008
janvier 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, d'une part, a ordonné la suspension de l'exécution de la décision du 7 mars 2005 du directeur de la succursale de Béziers
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491044.20241126
26 novembre 2024
lequel le préfet de l'Hérault a délivré aux sociétés RTE et ENEDIS un permis de construire pour l'édification de plusieurs constructions constituant un poste électrique de transformation dénommé " Béziers
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473429.20240202
2 février 2024
et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Béziers, Villeneuve-lès-Béziers, Cers, Saint-Thibéry, Bessan, Florensac, Pomérols, Pinet, Mèze, Poussan, Villeneuve-lès-Maguelone
CETAT:CETATEXT000018730421
Stéphane A, suspendu l'exécution de la décision du 7 mars 2005 du directeur de la succursale de Béziers de la Banque de France mettant fin à son contrat d'agent de surveillance à compter du 30 juin 2005
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027992168
25 septembre 2013
Brisefer", ainsi qu'à exploiter une installation de traitement de matériaux et à poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires sur le territoire de la commune de Béziers
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448993.20211001
1 octobre 2021
Quarante-quatre sièges de conseillers municipaux et vingt-cinq sièges de conseillers communautaires ont été attribués à des candidats de la liste " Choisir Béziers " conduite par M.
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:494937.20241001
1 octobre 2024
d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 11 avril 2024 par laquelle le ministre de la justice a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement au sein du centre pénitentiaire de Béziers
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007695338
25 juillet 1986
avocats au barreau de Cherbourg, de l'Ordre des avocats au barreau de Metz, de l'Ordre des avocats au barreau de Grasse, de l'Ordre des avocats au barreau de Blois, de l'Ordre des avocats au barreau de Béziers
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008087610
29 avril 2002
la décision de passer un marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'études du projet ou d'avant-projet modificatif d'infrastructure de l'autoroute A 75 entre l'échangeur Pezenas-Nord et Béziers
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000036086524
24 novembre 2017
entaché : - d'irrégularité faute d'avoir visé avec suffisamment de précision les conclusions et moyens qui lui étaient soumis ; - d'insuffisance de motivation en se bornant à juger que les communes de Béziers
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007809449
28 décembre 1992
X... et de la COMMUNE DE BEZU-SAINT-ELOI : Considérant que M.
CETAT:CETATEXT000007740060
1 juin 1988
rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit déclaré responsable des conséquences dommageables de la poliomyélite dont a été atteint leur fils Saïd postérieurement à sa vaccination au dispensaire de Béziers
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:497440.20240916
16 septembre 2024
l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a interdit les rassemblements organisés à Montpellier et Béziers
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:434288.20211109
9 novembre 2021
Pour rejeter la demande indemnitaire de la société Logis de Berri, le tribunal administratif a jugé que les frais d'hébergement de Louise C et de sa fille, supportés par la société Logis de Berri, au-delà
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