santé dès lors qu'elle expose les français au risque de ne pas disposer de ce traitement s'il s'avère utile ; - la carence de l'Etat consistant à ne pas nationaliser la société Luxfer, productrice de bouteilles

santé dès lors qu'elle expose les français au risque de ne pas disposer de ce traitement s'il s'avère utile ; - la carence de l'Etat consistant à ne pas nationaliser la société Luxfer, productrice de bouteilles

REPARATION DE MACHINES QU'IL AVAIENT HERITE DE LEUR PERE, A DEPOSE EN 1962, CONJOINTEMENT AVEC L'UN DE SES FRERES, UN BREVET PORTANT SUR "UNE MACHINE PERFECTIONNEE POUR ASSURER LE RETOURNEMENT DES BOUTEILLES

années 1979 et 1980 dans les stocks de la société anonyme Foltz, qui a pour activité pincipale la fabrication, et le négoce de vins champagnisés, des "manquants ou pertes au cours de l'élaboration des bouteilles

passé du régime d'imposition selon le forfait légal au régime du bénéfice réel le 1er janvier 1977 et que, pour l'évaluation de son stock de vin à cette date, il a retenu le prix de vente au détail en bouteille

Y... soutient que le maire aurait sans motif fait évacuer le bureau de vote, durant quelques instants, à l'issue du scrutin et que de nombreuses bouteilles de bière auraient été distribuées aux scrutateurs

emballages correspondant aux pizzas gratuites, ceux servant aux ventes de salades à emporter et les emballages abîmés ; que, pour reconstituer le chiffre d'affaires des ventes à emporter de vins en bouteille

d'édiction du décret attaqué : " Le ministre chargé de l'agriculture peut décider, après avis de l'organisme de défense et de gestion et de l'organisation professionnelle compétents, que la mise en bouteille

lui, en ce qui concerne en premier lieu le taux de perte correspondant à la casse, au vol, aux consommations du personnel et aux boissons offertes, en second lieu, le nombre de coupes servies par bouteille

dénaturé les pièces du dossier en affirmant, d'une part, que l'administration soutenait sans être contredite que les données informatiques de caisse établissaient que le chiffre d'affaires de vente de bouteilles

nancéienne au versement d'une indemnité de 40 231,57 F, avec intérêts de droit, en réparation des conséquences dommageables résultant du débordement en juillet 1977 du trop plein du réservoir d'eau dit "Boureiff

conseils métiers qui traitent de l'usage des fontaines à eau, par la recommandation : " Pendant la pandémie, suspendez de préférence l'utilisation des fontaines à eau au profit d'une distribution de bouteilles

ET LOUIS Y..., DOMICILIES A BOURAIL, NOUVELLE-CALEDONIE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 2 JUIN 1983 PAR LEQUEL LE CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

négligence de la commission communale de sécurité à faire respecter les règles de sécurité imposant une ventilation basse des locaux où a pris naissance l'incendie et où se trouvaient entreposées des bouteilles

X..., qui exploite à Corcelles (Nièvre), un fonds de commerce de "bar-restaurant, hôtel, vente de bonbons, biscuiterie, bimbeloterie, bouteilles de gaz et journaux" ; que l'administration a regardé ces

d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée à partir d'un chiffre d'affaires hors taxes ; que le requérant n'établit pas que le vérificateur aurait commis des erreurs en ce qui concerne la contenance des bouteilles

bien-fondé de l'arrêt ; Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué de la cour administrative d'appel de Paris qu'au cours des années 1979 à 1982, la société AIR LIQUIDE mettait des bouteilles

l'administration fiscale a réintégré dans ses résultats imposables les sommes de 1 880 euros et 97 523 euros, comptabilisées en charges et se rapportant à des cadeaux, constitués de chèques cadeaux et de bouteilles