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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:464908.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme C de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:457360.20230804
4 août 2023
4 août 2023
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 juillet 2023, présentée par M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
18 février 2002
Yves MOURIER, demeurant 11, rue Roland Garros à Saint-Denis (97400), M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:495042.20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
de Polynésie française ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461567.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme H de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:452850.20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la Commission
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493820.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:457315.20230804
4 août 2023
4 août 2023
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:461556.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466826.20230804
4 août 2023
4 août 2023
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:483102.20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
des Eglises et de l'Etat ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487770.20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490743.20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la Fédération
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:446616.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449012.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008166829
15 septembre 2004
15 septembre 2004
Bruno O, Mme Odile BS, M. Mounir M, Mme Françoise de L, M. Bernard K, Mme Jeannette AC, M. Lucien AB, M. Robert AA, Mme Muriel Z, M. Bernard Y, Mme Marie-Françoise BR, Mme Monique W, M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455477.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de l'association
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:453633.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme B de Moustier
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:452850.20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la CNIL et
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476336.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 décembre 2024, présentée par l'association Greenpeace France
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