mention diplôme universitaire d'odontologie légale ; qu'en refusant d'accorder l'autorisation demandée au motif que la mention diplôme d'odontologie légale, expertise, dommages corporels, identification bucco

. - MME CLAIRE BUZZI, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SPIRE, ... V A PARIS 8 EME . - M. ADRIEN M..., GERANT DE L'AGENCE CONSEIL EN PUBLICITE ORANGE, ... A PARIS 14 EME . - M.

d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne de chemin de fer à grande vitesse entre Montanay (Rhône) et Saint-Marcel-Lès-Valence (Drôme) sur le territoire des communes de Cour-et-Buis

La commune de La-Teste-de-Buch n'est par suite ni propriétaire ni titulaire de droits réels dans cette réserve, Il en résulte que son opposition à l'extension de la réserve n'impliquait pas l'intervention

à Buc (78530) ; les associations requérantes demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance, en date du 22 octobre 2004, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles

Considérant que, pour contester l'existence de l'infraction relevée à son encontre et résultant de l'exécution de travaux de terrassement sur une parcelle de terrain sise dans la commune de La Teste-de-Buch

B...A..., 79, rue du Président Carnot à La Teste-de-Buch (33260) ; l'Union girondine de défense des chasses traditionnelles et l'Union nationale des associations de chasseurs d'oiseaux migrateurs demandent

instauré, en application de l'article L. 332-9 du code de l'urbanisme alors en vigueur, le programme d'aménagement d'ensemble " chemin de Tourtousse " couvrant notamment le périmètre du lotissement du Buis

douches, ou cabinets de toilette avec eau courante , cabinets d'aisance, entrée, couloirs, antichambre, à l'exclusion des éléments énumérés au b ; -b les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société anonyme (SA) Forocéan, qui exploite un supermarché sous l'enseigne Intermarché dans la commune de La Teste-de-Buch

instauré, en application de l'article L. 332-9 du code de l'urbanisme alors en vigueur, le programme d'aménagement d'ensemble " chemin de Tourtousse " couvrant notamment le périmètre du lotissement du Buis

instauré, en application de l'article L. 332-9 du code de l'urbanisme alors en vigueur, le programme d'aménagement d'ensemble " chemin de Tourtousse " couvrant notamment le périmètre du lotissement du Buis

fondamentales ; - l'arrêté contesté du préfet de la Drôme qui n'a pour seul objet que d'empêcher leur mariage est entaché de détournement de pouvoir ; - la saisine du préfet de la Drôme par le maire de Buis-les-Baronnies

en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1976 à 1979 dans les rôles de la commune de Buais

DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LA MAIRIE DES LOGES-EN-JOSAS, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, 2 POUR LES COMMUNES DE VAUHALLAN, IGNY, BIEVRES, SACLAY, VILLIERS-LE-BACLE ESSONNE ET VIROFLAY, BUC

Y..., DEMEURANT AU MANOIR DE SAINT-BUC AU MINIHIC-SUR-RANCE, ILLE-ET-VILAINE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 3 JUIN 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Confédération pour les entrepreneurs et la préservation du pays du bassin d'Arcachon dont le siège est situé 1 rue Chanzy, à la Teste de Buch

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat de la filière bois, la société Transest Bois, la société RJP Bois, la société Presco, la société Mangin Frères, la société Lopez Bois, la société Bois Bûche