considérant, à la date du 10 avril 2004, au lieu du 10 avril 1994 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

Jean-Louis J, demeurant ..., Mme Françoise N, M. Daniel D, Mme Hélène K, M. Régis M, Mme Catherine E, Mme Caroline L, Mme Dominique B, M. Françoise Q, M. Carlo C, Mme Michèle G, M. Bernard H, M.

du 27 décembre 1968 modifié, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour

du 27 décembre 1968 modifié, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour

le code de justice administrative ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 novembre 2021, présentée par le syndicat des biologistes ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

2019 ; - le décret n° 2018-303 du 25 avril 2018 ; - le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

; 2°) d'enjoindre audit ministre, d'une part, d'annuler le règlement de retraites appliqué par la Société nationale des chemins de fer français et de mettre en application le règlement de retraites tel

Francis B..., demeurant..., M. Michel B..., demeurant..., Mme Nicole C..., demeurant..., Mme Catherine D..., demeurant ..., Mme Chrystelle E..., demeurant ..., M. Jean-Pierre F..., demeurant..., M.

Pierre K..., demeurant 27, cité Arrious à Aureilhan (65800) ; - n° 130 706, présentée par Mlle Catherine M..., demeurant ... ; - n° 130 707, présentée par M.

T..., demeurant ..., Mme Marie-France YF..., demeurant ..., Mme Véronique X..., demeurant ..., M. Antoine V..., demeurant ..., M. Patrick XW..., demeurant ..., M.

, dont les parents acquièrent la nationalité française par décision de l'autorité publique, doit résider habituellement en France avec ses parents à la date de signature du décret de naturalisation pour

Jacques J..., Mme Suzanne K..., Mme Josiane L..., Mme Margaret M..., Mme Françoise N..., Mme Isabelle O..., Mme Monique P..., Mme Clotilde Q..., Mme Noëlle R..., Mme Arlette S..., Mme Catherine T..., M

François-René Burnod, maître des requêtes, - les conclusions de M.

du consul général de France à Alger lui refusant un visa d'entrée et de court séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits

recours visant au réexamen de la décision du 25 août 2003 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa de court séjour en France ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

François A tendant à l'annulation de son arrêté du 25 juin 2002 l'affectant à la direction territoriale des services fiscaux de ParisEst ; 2°) réglant l'affaire au fond, de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention entre la France et l'Algérie, relative à l'exequatur et

A, né en 1982, est entré en France cinq ans avant l'intervention de la mesure attaquée, à l'âge de 17 ans et demi, pour rejoindre ses parents qui résident régulièrement sur le territoire français ; que

Damien Botteghi, conseillers d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine