Vu la procédure suivante : La société EDF a demandé au tribunal administratif de Saint-Denis de condamner l'Etat à réparer le préjudice qu'elle a subi à raison du défaut d'entretien du chenal du port Ouest

que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 60 950,26 F avec les intérêts de droit en réparation du préjudice que lui a causé la blessure provoquée, au cours d'une chasse à courre, par le cheval

.] - Remorque surbaissée destinée à déplacer une pelle mécanique montée sur chenilles.

.] - Eléments à retenir - Chevaux de course élevés par un agriculteur avec les produits de son exploitation.

. - PRINCIPE GÉNÉRAL DU DROIT OBLIGEANT L'ADMINISTRATION À CHERCHER À RECLASSER UN AGENT AVANT DE POUVOIR LE LICENCIER - APPLICABILITÉ AUX FONCTIONNAIRES STAGIAIRES DONT L'EMPLOI EST SUPPRIMÉ - ABSENCE

instituée, cette bande présente une largeur de 81,20 mètres à compter de la limite haute du rivage" ; que si l'association requérante soutient que cette disposition a été méconnue dans le secteur du Cherry

Nantes a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 1991 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé le déplacement d'office du requérant de la subdivision de Chemillé

Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 6 mars 1985 par lequel le préfet des Yvelines a, d'une part, mis en demeure l'association précitée de régulariser la situation de son chenil

ACCOMPLI DANS UNE JURIDICTION METROPOLITAINE, A COMPTER DU 3 NOVEMBRE 1976, EN VUE DE SON INTEGRATION DANS LA MAGISTRATURE, N'ETAIENT DE NATURE A LUI FAIRE PERDRE LE DROIT AU BENEFICE DE L'INDEMNITE "DE CHERTE

Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 janvier 1982 du Préfet d'Indre-et-Loire accordant à la société protectrice des animaux un permis de construire un bâtiment à usage de chenil

lieu ; Sur la légalité interne du décret attaqué : Cons. que la commission qui a effectué les opérations de délimitation du rivage de la mer sur le littoral de la commune de Port-la-Nouvelle, entre le chenal

DI COLA, demeurant Cedex 403, La Chenal à Bourg-Saint-Maurice (73700) ; M.

totale de 14 937 500 francs CFP, en réparation des préjudices engendrés par le défaut d'information et de surveillance de la Nouvelle-Calédonie à la suite de la détection d'une nouvelle espèce de chenilles

L'ETRIER SARTHOIS, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, et dont l'activité essentielle est d'enseigner à ses membres l'équitation, a par ailleurs pris en pension les chevaux

. - CONTRAT DE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC - ACTE CRÉATEUR DE DROITS - CONSÉQUENCE - SUSPENSION PAR LE JUGE DES RÉFÉRÉS - OBLIGATION POUR L'ADMINISTRATION DE CHERCHER, PAR DES MESURES

A SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS ESSONNE ; 40/ MME VEUVE M..., DOMICILIEE A MEUSNES LOIR-ET-CHER ; LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 26

05-0827 en date du 6 mars 2006, par lequel le préfet de la Gironde et le préfet de la Charente-Maritime ont autorisé le port autonome de Bordeaux à réaliser des opérations de dragage d'entretien du chenal

préservation du champ captant d'Avignon n'ont, en tout état de cause, pas été méconnues ; Considérant, enfin, que l'article 3-2 de l'arrêté attaqué dispose qu'aucun remblai ne doit empiéter sur le chenal