2010 modifiée ; - le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 ; - le code de justice administrative, et notamment son article L. 113-1 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

novembre 2014 présentée pour la société Citelum ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, auditeur, - les

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, auditeur, - les conclusions

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 5 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Charline Marie Rose Pierrette C,

certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas

certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas

les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, auditeur, - les

Chauvin N... à Gemozac (17260) ; - n° 134885, présentée par M.

Immeuble Acacia, rue Lech Walesa à Lognes (77185), la SOCIETE ORBIPHONE, dont le siège est au 74 rue René Alazard à Bagnolet (93170), la SOCIETE SURVACOM, dont le siège est au 9/11 chemin de Chilly à Champlan

Vu 1°), sous le n° 362165, la requête, enregistrée le 24 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société GDF Suez, dont le siège est 1 place Samuel de Champlain à Courbevoie

Vu 1°, sous le n° 353356, la requête, enregistrée le 13 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SA GDF Suez, dont le siège est 1 place Samuel de Champlain à Courbevoie

O..., DIRECTEUR GENERAL DES LABORATOIRES CHAUVIN-BLACHE, ... A MONTPELLIER CEDEX HERAULT . - PROFESSEUR LAURENT P..., TRESORIER DE "L'ANTENNE MEDICALE" SERVICE RADIOLOGIE ADULTES C.H.U.

pièces du dossier ; Vu : - le code civil, notamment son article 1152 ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline