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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497843.20250502
2 mai 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
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2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490274.20241218
18 décembre 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008026792
3 décembre 2001
Christophe N..., demeurant ..., Mme Martine U..., demeurant ..., Mme Séverine XX..., demeurant ..., M. Nicolas XG..., demeurant ..., Mme Brigitte YC..., demeurant ..., M.
ECLI:FR:CECHR:2023:468050.20230927
27 septembre 2023
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M.
ECLI:FR:CECHS:2025:498214.20250623
23 juin 2025
Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2023:460457.20231109
9 novembre 2023
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Rémy Schwartz, M. Jacques-Henri Stahl, M.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458542.20220217
17 février 2022
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. A G, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme M I, M. K C, Mme E J, M. D H, M.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460743.20230713
13 juillet 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008115827
21 janvier 2002
Christophe V..., demeurant ... ; M. Gérard V..., demeurant ... ; M. Patrick XF..., demeurant ... ; M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018730407
18 avril 2008
Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000018730438
Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018004769
29 décembre 2006
ECLI:FR:CECHS:2025:497836.20250502
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:498941.20250724
24 juillet 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:500353.20250804
4 août 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la région Centre-Val de Loire ; Considérant ce qui suit :
ECLI:FR:CECHS:2025:500920.20250804
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Forces Motrices de Gurmençon ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:501186.20250804
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:499776.20250804
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune de Wolfisheim ; Considérant ce qui suit : 1.
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008173902
5 novembre 2004
Nicolas X, candidat aux élections organisées les 21 et 28 mars 2004 pour la désignation des membres du conseil régional d'Ile-de-France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu
ECLI:FR:CESEC:2022:437765.20220726
26 juillet 2022
Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M. Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M. Olivier Japiot, M.