AQUATIQUE LA SAUVEGARDE DE LA MOINE la somme de 320 245 euros, en réparation du préjudice subi par cette dernière du fait de la pollution de la rivière de La Moine en aval de la station d'épuration de Cholet

mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOGEVIANDES, société par actions simplifiées dont le siège est 1, place dont le siège est 1, place des Prairies à Cholet

Jean-Paul Briseul, sous-préfet de l'arrondissement de Cholet chargé des fonctions de secrétaire général de la préfecture par intérim, délégation régulière pour signer notamment les décisions statuant sur

somme totale de 3 224 714,82 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, au titre des préjudices résultant des désordres affectant l'ouvrage d'art franchissant le Layon entre Angers et Cholet

titre des désordres généralisés sur le carrelage des bassins et des plages intérieures et extérieures et des dommages consécutifs dans les sous-sols techniques du complexe aquatique Glisséo situé à Cholet

Article 3 : La présente décision sera notifiée au PREFET DU VAL-DE-MARNE, à Mme Djamila Y, épouse Charlet et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire.

Joseph RAMONDOU, demeurant 62, avenue Jean-Chaubet à Toulouse (31500) ; - n° 91 062, présentés pour M.

administratif de Nantes a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1982 dans les rôles de la commune de Cholet

mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 21 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS PAYS DE LOIRE LOCATIONS, dont le siège est 87 rue du Paradis à Cholet

Z..., Y..., C..., X..., F..., D..., L..., H..., I..., d'Anthenaise, Roques, Marc, Hersant, Barbier, Chaimbault, Charlet, Fournier, Laverdet, Reguigne, Bernois, Plisson, à Mmes A..., J..., Molina, Haure

2014 du maire des Sables-d'Olonne refusant de lui accorder le permis de construire qu'elle sollicitait pour la construction de 13 logements sur la parcelle cadastrée AP n° 49-50 située avenue Joseph Chaillet

." ; Considérant que la société "SOFIDEX", qui exploite, à Cholet, un cabinet d'expertise comptable, a, au cours de chacun de ses exercices clos le 31 décembre des années 1972 à 1975, alloué à M.

notamment considérés comme revenus distribués : ... d la fraction des rémunérations qui n'est pas déductible en vertu de l'article 39-1-1°" ; Considérant que la société "SOFIDEX", qui exploite, à Cholet

la compétence : Considérant que, par un arrêté du 16 mai 2002, régulièrement publié au journal officiel de la République Française, le ministre de la défense a donné au commissaire colonel Jean-Luc Chollet

A...exerce, à Cholet où il est électeur, une activité de " conseil juridique au soutien des entreprises ", qu'il a déjà sollicité la communication de la liste électorale de la commune d'Angers et qu'il

chambre syndicale requérante sa participation à deux actions concertées des détaillants du réseau traditionnel des horlogers, bijoutiers, joailliers détaillants dirigées contre les établissements Pujol-Chaumet

CHARLET DE Z...

Denis N..., à Mme Charlette F..., à M. Laurent E..., à M. Henri C..., à Mme Michèle B..., à M. Michel Z..., à Mme K... Roy, à M. Alexandre Y..., à M. Henri M..., à Mme Nathalie H..., à M.