, Christian XC..., Serge D..., SergeAUSSENAC, Mme Huguette B..., MM.

Serge A et pour Mme Christine A demeurant ...

Christian BV..., Mme Françoise ZQ..., M. Henri AY..., Mme Maïté BQ..., Mme Catherine ZZ..., M. Alain XQ..., M. Jean-Pierre YP..., Mme Myriam R..., M.

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 1er février, 24 juillet et 28 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Christine X, demeurant

Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Marie-Christine X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

d'inexactitude matérielle ; qu'il suit de là que Mlle A est fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué ; D E C I D E : --------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de

enregistrée le 6 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine de A... épouse de Z..., demeurant Château de Vallières Saint-Georges-de-Reneins (69530), Mme Marie Christine

Il y a lieu, par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, d'annuler cet arrêt. 6.

le 17 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Versailles, avant qu'il soit statué sur la demande de Mme Christine

transmet au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête en appel de Mlle Christine

B, annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la même cour.

Christian X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 3 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Christine FAVARD-MEEKS, demeurant B.P. 16 à Carnoules 83660 , et tendant à ce que le Conseil

Christian X..., demeurant ... ; M.

Jean-Etienne et Christian X..., demeurant respectivement ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 juillet 1988 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté

du 20 novembre 1996 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Christine X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... devant ledit tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

devenue l'Agence publique pour l'immobilier de la Justice, a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement les membres du groupement de maîtrise d'oeuvre, les sociétés Atelier Christian

Article 2 : La somme que le département de la Seine-Maritime est condamné à verser à titre principal à Mlle Christina X est portée à 75 000 euros.