Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Vincent Y..., Christophe X..., M. Jean-Michel Z..., M.

A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 8 novembre 2023 où siégeaient : M. Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M.

B ; - les représentantes du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Durant l'audience, il a été indiqué que M.

B A doit être regardé comme introduisant devant le Conseil d'Etat un recours contre l'Etat pour sa gestion de la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19 dans les Outre-mer.

Jean-Christophe X, demeurant ... ; M.

, de la Faute-sur-Mer, de Saint Christophe-du-Ligneron et de la Rocheservière, toutes situées dans le département de la Vendée ; que la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

Il soutient que les moyens présentés par le ministre de l'intérieur et des outre-mer ne sont pas fondés.

Christophe C, demeurant ... ; M.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et à M. E C.

Christophe V, demeurant ..., M. Diko W, demeurant ..., Mme Christelle X, demeurant ... ; M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 18 janvier 2024 où siégeaient : M.

Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.

Jean-Christophe A, demeurant ...; M.

Christophe R, à M. Cyrille D, à M. Thierry C, à M. Vincent P, à M. Christophe H, à M. Olivier F, à M. Willy Y, à M. Nicolas S, à M. Stephen I, à M. Laurent E, à M. Marc J, à M. Wilfried T, à M.

Par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, le ministre de l'intérieur et des outre-mer est fondé à demander l'annulation de son arrêt.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Christophe X et de la SCP Tiffreau, avocat de la commune de Mareil-Marly, - les conclusions de M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

, avocat de la Société Lactalis International et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de la société Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer ; Considérant ce qui suit : 1.