Marcel X..., demeurant ... à Cognac 16100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 20 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 22 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Clara X, demeurant ... ; Mme X demande

A...dite Clara Ford, demeurant ... ; Mme A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n°10PA02635 du 21 novembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant

Marcel X..., demeurant ... ; M.

Vu 1°), sous le n° 208635, la requête enregistrée le 4 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA RUE MARCEL SEMBAT à Verneuil l'Etang

pouvoir de l'arrêté du 13 octobre 1988 par lequel le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité, chargé de la santé a interdit toute publicité pour les "cassettes Marcel

Marcel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 18 avril 1985 de la commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux, en tant que ladite décision a prescrit

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 mars 1984 et 16 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marcelle Y..., demeurant ... sur

DEMARIA ET PIERRE J..., MME JEANNE K..., MME MARCELLE Q..., MM. PIERRE M..., MARCEL P... ET JEAN-PIERRE F..., MME ANNIE S..., MM. HERALD XW... ET JOSEPH N..., MMES DOMINIQUE Z...

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LES "ETABLISSEMENTS MARCEL Y..." PAR LE SIEUR DONON MICHEL X...

Marcel de X... demeurant à BONNEVILLE-LA-LOUVET (14130) ; M. de X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du ministre de l'environnement en date du 9 juillet 1993 modifiant l'arrêté du

Marcel X..., demeurant ... à Marseille 13008 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 16 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa

Marcel M..., Mme Marie-Louise E... P..., M. Marcel Y..., Mme Simone Y..., M.

Marcel , M. XF... Jean-Louis , Mme E... Véronica , M. I... Nicolas , M. XH... Eric , M. Girard Z... , M. M... René , Mme Q... Léona , Mlle XJ... Marcelle , M. J... Frédéric , M. T...

services ; que, par suite, le moyen tiré de ce que les articles 6 et 13 des statuts seraient entachés d'incohérence et de contradiction, méconnaissant ainsi l'objectif à valeur constitutionnelle de clarté

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat des époux Y..., - les conclusions de M.

Considérant que la Société civile immobilière "Pallas" dont les sieurs Marcel et Charles X... détenaient chacun la moitié des parts et dont ils étaient gérants, a fait en 1972 l'acquisition de locaux sis

Marcel X..., demeurant Sexts Bassurels à Florac (48400) ; M. Camille I..., demeurant à Bassurels (48400) ; M. Fernand Z..., demeurant à Villeneuve, commune de Vebron (48400) ; M.