que la société civile immobilière des "12/14/16 rue Lagille" a vendu par un premier acte du 7 novembre 1978 à la société Simco un ensemble de caves et d'emplacements de garage situés au sous-sol d'une dalle

QUE, DE TOUT CE QUI PRECEDE, IL RESULTE QUE LES SIEURS A..., X..., Z..., BAUDOIN, BOULLE, BREIDT, BURSAUX, DALLE, FLAMAIN, GROSOS, JACQUES, PERRIN, RAY, B... ET LA DAME B...

immeubles tout en permettant la rstructuration desdits logements et une lègère augmentation de la superficie habitable au rez-de-chaussée et aux deux étages principaux que les planchers ont été doublés de dalles

commune de Cires-lès-Mello (Oise) pour la pratique acrobatique de la planche à roulettes, du patin à roulettes ou du vélo (" skate parc ") et constituée de structures métalliques implantées sur une dalle

ci-dessus s'appliquent pour le nombre de logements excédant le nombre qui existait avant la réhabilitation, 4) les stationnements sont réalisés : soit enterrés, soit en rez-de-chaussée couvert par une dalle

réaliser une extension d'une habitation existante située en zone NC et de créer un cellier, un abri extérieur ainsi qu'une piscine, implantée à 4,5 mètres de l'habitation et intégrée à une terrasse dallée

UR qui n'existe pas et commis une erreur de droit en procédant à des calculs sans s'en tenir aux déclarations du pétitionnaire ; - dénaturé les pièces du dossier relativement à l'implantation de la dalle

construction, tous débords et surplombs inclus " ; que la cour a estimé que devaient être pris en compte, pour le calcul de l'emprise au sol de la construction projetée, une surface végétalisée sur une dalle

Dal X... ; le comité demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Nice lui a donné acte du désistement de sa demande tendant à l'annulation

Texas, la sentence ne serait pas appliquée ; que, d'autre part, les autorités américaines ont transmis aux autorités françaises l'engagement pris au nom de l'Etat du Texas par le procureur du comté de Dallas

27 juillet 1989 du maire de Paris consistaient à remplacer partiellement, en couverture de l'immeuble d'un étage édifié par elle sur le lot n° 2 de la copropriété du 76 rue Vieille-du-Temple, deux dalles

par la ville permettrait de maintenir et de développer une activité économique nécessaire à ce secteur" ; que la VILLE DE VITRY-SUR-SEINE soutient qu'elle entendait ainsi orienter l'activité de la "Dalle

des impôts et 324 A de l'annexe III à ce code, ces locaux faisaient l'objet d'une utilisation distincte ; - de dénaturation des pièces du dossier en intégrant la cloison grillagée et le support de la dalle

. - JUGE DU DALO AYANT PRONONCÉ UNE INJONCTION ASSORTIE D'UNE ASTREINTE - PROPOSITION DE LOGEMENT TENANT COMPTE DE SES BESOINS ET CAPACITÉS REFUSÉE PAR LE DEMANDEUR SANS MOTIF IMPÉRIEUX - 1) CONSÉQUENCE

. - DEMANDEUR RECONNU PRIORITAIRE PAR LA COMMISSION DE MÉDIATION - REFUS DE LA COMMISSION D'ATTRIBUTION D'UN OLS DE LUI ATTRIBUER UN LOGEMENT - RECOURS OUVERTS AU DEMANDEUR - 1) SAISINE DU JUGE DALO (ART

. - JUGE DU DALO AYANT PRONONCÉ UNE INJONCTION ASSORTIE D'UNE ASTREINTE (ART.

. - DALO - RESPONSABILITÉ DE L'ETAT À RAISON DE LA CARENCE FAUTIVE DE L'ETAT À ASSURER LE LOGEMENT D'UN DEMANDEUR RECONNU PRIORITAIRE ET URGENT [RJ1] - APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE EN TENANT COMPTE DE L'ÉVOLUTION

. - FACULTÉ DE SAISIR LE JUGE DU DALO D'UNE DEMANDE D'INJONCTION (ART.