Il indique les insuffisances relevées au cours de l'expertise, leur dangerosité et préconise les moyens de les pallier par une formation théorique et, si nécessaire, pratique. (...) / VI. - Si le conseil

à l'Etat ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher la date à compter de laquelle la commune de Loches pouvait être regardée comme n'ignorant pas que la charge financière des travaux nécessaires pour pallier

alors qu'il était déjà saturé ; - commis une erreur de droit et dénaturé les faits de l'espèce et les pièces du dossier en jugeant que les prescriptions émises par le maire étaient suffisantes pour pallier

septembre 1992 par les commissions nationales de première instance et d'appel, l'intéressée n'avait ni assuré de fonctions hospitalo-universitaires, ni suivi d'enseignements ou de stages de nature à pallier

X... demande au Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 mai 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a

. - OBLIGATIONS INCOMBANT À L’ADMINISTRATION EN VUE DE PRÉVENIR LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS ET D’EN PALLIER LES CONSÉQUENCES – REFUS DE PRENDRE TOUTES MESURES UTILES POUR REMÉDIER À LA PÉNURIE DE MÉDICAMENTS

Querenet X... de Breville, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de l'ASSOCIATION DE GESTION DU PALAIS DES SPORTS DE SAINT-ETIENNE, - les conclusions de M.

. ; que ces divers travaux, qui ont été effectués dans l'intérêt général pour pallier la carence des propriétaires riverains auxquels il incombait d'assurer l'entretien de cette rivière non navigable au

que cette erreur de conception commise par Gaz de France est constitutive d'une faute ; que toutefois et compte tenu de ce que la SOCIETE ANONYME PIANI n'a pas pris les précautions nécessaires pour pallier

Y... pour pallier les effets de l'érosion en allouant à ce dernier une indemnité de 316 000 F ; Sur l'application des dispositions de l'article 1er du décret du 2 septembre 1988 : Considérant qu'aux termes

PALLIER LES INSUFFISANCES CONSTATEES SONT D'UNE NATURE DIFFERENTE DE CEUX PREVUS AU CONTRAT ; QUE, PAR SUITE, LA VILLE DE TOULON EST FONDEE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A JUGE

épouse Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 mai 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Vu, enregistré le 14 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat l'arrêt en date du 31 décembre 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Paris transmet, en application de l'article

l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; Considérant qu'il résulte de ce qui a été dit plus haut que l'abandon de créance consenti par la Caisse d'Epargne à sa filiale a eu pour but de pallier

sont destinées au stationnement et à la manoeuvre du fauteuil roulant de son épouse, il ne résulte pas de l'instruction que les surfaces en cause, qui correspondent à la partie latérale de chacun des paliers

Par un arrêt n° 15PA00516 du 20 octobre 2015, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur appel contre ce jugement.

Par un arrêt n° 15PA00620 du 20 octobre 2015, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son appel contre ce jugement.

Par un arrêt n° 15PA00623 du 20 octobre 2015, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur appel contre ce jugement.

Il indique les insuffisances relevées au cours de l'expertise, leur dangerosité et préconise les moyens de les pallier par une formation théorique et, si nécessaire, pratique (...) / Si l'intéressé ne

du fond que M.X, mécanicien employé par la SOCIETE VILLEFONTAINE AUTOMOBILES, a omis, lors d'une réparation effectuée le 13 novembre 1996 sur un véhicule, de visser deux écrous de fixation de vis du palier