Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maîtres des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

X..., titulaire d'un diplôme de docteur en médecine obtenu en 1989 à Alger, invoque le fait qu'il suivait depuis septembre 1990 des études de spécialisation à l'université René Descartes, cette circonstance

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE GARAUDEL INTERNATIONAL, - les conclusions de M.

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de M.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite et la décision du 21 novembre 2019 par lesquelles le président de l'Université Paris Descartes, devenue Université Paris

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes-Rapporteur, - les conclusions de M.

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes-Rapporteur, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que MM.

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de la SARL PRESENT, - les conclusions de M.

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-5 du code de justice

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Rouvière, avocat de M.

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. 1.