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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471814.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 7 juin 2024.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502595.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 4 août 2025.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:488718.20250210
10 février 2025
10 février 2025
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622016
14 mai 1986
14 mai 1986
La taxe d'habitation est due... 2° Pour les locaux meublés conformément à leur destination et occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés et qui ne sont pas retenus pour
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465930.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467002.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467003.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467004.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467006.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467007.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467008.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476010.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:463505.20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 18 avril 2024.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467005.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
été industrielle d'une plainte dirigéec/M. A C et Mme B D
ECLI:FR:CECHR:2024:487746.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Laurent Cabrera, Mme Nathalie Destais, conseillers d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 novembre 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007834796
8 octobre 1993
8 octobre 1993
Erkan et la décision du même jour décidant la reconduite de l'intéressé à destination de la Turquie ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007894908
20 mai 1996
20 mai 1996
... ; - leur transformation ou leur aménagement sans changement de destination ; leur reconstruction à l'identique des surfaces en cas de sinistre sans changement de destination" ; Considérant qu'il
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459400.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
du silence gardé par la ministre de la transition écologique sur sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté du 17 août 1989 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles destinés
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497826.20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
d'une erreur de qualification juridique des faits en ce qu'il retient que le projet n'était pas incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 2 relative à la zone Sud Desseaux
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487701.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2024. Le président : Signé : M.
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