Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026141381
4 juillet 2012
4 juillet 2012
Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; 1.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008023909
19 juin 2002
19 juin 2002
19-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - DIVERS.
Résumé IA — à vérifier8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008068237
27 juin 2001
27 juin 2001
19-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - DIVERS.
Résumé IA — à vérifier9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008132990
13 décembre 2002
13 décembre 2002
19-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - DIVERS.
Résumé IA — à vérifierConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007610184
19 juin 1970
19 juin 1970
. - DIVERS. - Artisan fiscal.
Résumé IA — à vérifierConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007614282
8 novembre 1972
8 novembre 1972
. - DIVERS. - Artisan fiscal.
Résumé IA — à vérifier4ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253328
22 décembre 2017
22 décembre 2017
de mandataire judiciaire de celle-ci et par la société H2D Didier Mary.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253327
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Mary, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary
Source officielle4ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253329
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Mary, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary
Source officielle4ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253330
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Mary, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary
Source officielle4ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253331
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Mary, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary
Source officielle4ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253332
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Mary, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary
Source officielle4ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253333
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Mary, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary
Source officielle4ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253326
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Mary, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007838605
29 décembre 1993
29 décembre 1993
n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêt attaqué ; Article 1er : La requête du SYNDICAT DE LA VALLEE DE LA DIVES est rejetée.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007614222
11 décembre 1974
11 décembre 1974
CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME FRANCAISE DIDIER X...
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000031184139
18 septembre 2015
18 septembre 2015
publique : - le rapport de Mme Esther de Moustier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007989960
18 septembre 1998
18 septembre 1998
Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la SARL DIVA, - les conclusions de M.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042065808
19 juin 2020
19 juin 2020
Sur le désistement partiel de la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or des conclusions de son pourvoi : 4.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007897632
4 mars 1996
4 mars 1996
Debat, Auditeur, - les observations de la SCP le Prado, avocat de la COMMUNE DE SAINT-DIDIER-LA-FORET et de Me Brouchot, avocat des époux Louis X..., - les conclusions de M.
Source officiellePage 7 sur 624
NUAGACREA, DIVIER, Agnès
22/05/2022
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NUAGACREA, DIVIER, Agnès
04/07/2018
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MDSI, DIVIER, Marc
16/10/2011
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MDSI, DIVIER, Marc
14/10/2011
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LE VIEUX BRETON, DAUDON JORIS, DIVIER, .
05/04/2009
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