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452 résultats pour « Dominique FOUSSARD Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007833846

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

Vigouroux, Maître des requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de l'association pour la sauvegarde de l'environnement de la villa d'Alésia, de Mme Dominique Y..., de Mme Carole Z... et de M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000028839849

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat du Domaine national de Chambord et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028839855

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat du Domaine national de Chambord et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028839856

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat du Domaine national de Chambord et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:457732.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

2°) de l'autoriser à procéder, à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, et au besoin avec le concours de la force publique et avec l'assistance d'un serrurier, à la libération du domaine

Source officielle
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000032064611

Admin. suprême

15 février 2016

15 février 2016

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat de la société Cathédrale d'images et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029751387

Admin. suprême

12 novembre 2014

12 novembre 2014

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de la SCI la Garenne de Sèvres et à Me Foussard, avocat de la ville de Paris.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007819137

Admin. suprême

22 janvier 1993

22 janvier 1993

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dominique

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025955940

Admin. suprême

1 juin 2012

1 juin 2012

A et de Me Foussard avocat de la Ville de Paris ; - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038530374

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du syndicat

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936265

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la SCI 40 SERVAN et de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000033551453

Admin. suprême

7 décembre 2016

7 décembre 2016

de la commune de Saulx-les-Chartreux, et à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038713943

Admin. suprême

1 juillet 2019

1 juillet 2019

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la ville de Paris et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société

Source officielle
CE

2ème - 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031978230

Admin. suprême

3 février 2016

3 février 2016

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Bordeaux Métropole, et à la SCP Boulloche, avocat de la SCI SAH ; 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462601.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du centre hospitalier universitaire de Nice et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. A.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:445401.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de Mme B et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007939268

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

Ollier, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Yves M..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466442.20230324

Admin. suprême

24 mars 2023

24 mars 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. A B.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025631978

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

Chelle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE, et de Me Foussard, avocat de la communauté de communes du bassin

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008014890

Admin. suprême

6 novembre 1998

6 novembre 1998

Derepas, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de l'ASSOCIATION AMICALE DES BOUQUINISTES DES QUAIS DE PARIS et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle

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