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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007833846
8 janvier 1993
Vigouroux, Maître des requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de l'association pour la sauvegarde de l'environnement de la villa d'Alésia, de Mme Dominique Y..., de Mme Carole Z... et de M.
8ème - 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000028839849
9 avril 2014
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat du Domaine national de Chambord et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028839855
CETAT:CETATEXT000028839856
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457732.20211227
27 décembre 2021
2°) de l'autoriser à procéder, à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, et au besoin avec le concours de la force publique et avec l'assistance d'un serrurier, à la libération du domaine
CETAT:CETATEXT000032064611
15 février 2016
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat de la société Cathédrale d'images et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029751387
12 novembre 2014
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de la SCI la Garenne de Sèvres et à Me Foussard, avocat de la ville de Paris.
CETAT:CETATEXT000007819137
22 janvier 1993
; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dominique
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025955940
1 juin 2012
A et de Me Foussard avocat de la Ville de Paris ; - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de M.
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038530374
29 mai 2019
Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du syndicat
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936265
24 juillet 2009
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la SCI 40 SERVAN et de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000033551453
7 décembre 2016
de la commune de Saulx-les-Chartreux, et à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038713943
1 juillet 2019
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la ville de Paris et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société
2ème - 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000031978230
3 février 2016
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Bordeaux Métropole, et à la SCP Boulloche, avocat de la SCI SAH ; 1.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462601.20221028
28 octobre 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du centre hospitalier universitaire de Nice et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. A.
ECLI:FR:CECHS:2021:445401.20211110
10 novembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de Mme B et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007939268
20 mai 1996
Ollier, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Yves M..., - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:466442.20230324
24 mars 2023
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. A B.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025631978
24 avril 2012
Chelle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE, et de Me Foussard, avocat de la communauté de communes du bassin
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008014890
6 novembre 1998
Derepas, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de l'ASSOCIATION AMICALE DES BOUQUINISTES DES QUAIS DE PARIS et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.
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