Vu la procédure suivante : M. et Mme C et A B ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de contribution au remboursement de la dette sociale

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des

de décharge de ces impositions supplémentaires et pénalités, a rejeté cette demande.

Vu les procédures suivantes : La société Faraday a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

Emile X... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 25 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction des cotisations supplémentaires

du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il l'avait déchargé, comme venant aux droits de la S.A.

Requête de la société L'auxiliaire technique du Dauphiné tendant à : 1° l'annulation du jugement du 29 octobre 1980 du tribunal administratif de Grenoble rejetant sa demande de décharge des droits supplémentaires

Vu la procédure suivante : La société Maya a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période

Vu la procédure suivante : La société Pharmacie du champ du pont a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Ryad Immo, d'une part, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui

Vu la procédure suivante : La société Assistance européenne internationale a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont

principal soit 56 152,07 F et la somme de 1 322,15 F, et des pénalités correspondantes ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de M.

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre des

Vu la procédure suivante : La SCI Turquoise Properties a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, de prononcer la décharge de la somme de 72 856 euros au titre de la redevance pour

A C a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des

A C et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis

LA DECHARGE DE LA SOMME RECLAMEE AU SIEUR X...

B...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre