fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie

d'utilisation de la mention " emploi autorisé dans les jardins " pour les produits phytopharmaceutiques ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie

Considérant que le décret contesté n'a apporté, en substance, que deux modifications aux dispositions réglementaires du chapitre V du titre IV du livre II du code de l'action sociale et des familles issues

28 août 2001 relatif à la libération anticipée des appelés des formes civiles du service national a eu pour conséquence de fixer sa date de départ au 15 novembre 2001 ; que cette échéance excède de deux

Cette contrainte a ainsi un impact direct sur les conditions d'exercice de l'activité des acheteurs et les possibilités d'organisation de leur approvisionnement, ainsi que sur le degré de concurrence sur

plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins de pays pour la campagne 2004-2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie

dès lors que le juge a méconnu l'article 2 de la convention européenne de sauvegarde des libertés fondamentales et des droits de l'homme qui impose à l'administration la réalisation des prescriptions émises

remplacement des matelas, des draps, des couvertures et plus généralement de l'ensemble des éléments de literie infestés par des punaises ; - procéder au nettoyage régulier des matelas, a minima entre deux

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 375814, par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 26 février 2014, 4 septembre 2014 et 1er octobre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 30 mai et 30 août 2018, le 10 décembre 2019, le 28 mai et le 9 juillet 2020 au secrétariat

Les avis sont réputés favorables s'ils ne sont pas intervenus dans les deux mois suivant la transmission du projet.

Ces obligations d'enseignement peuvent être, avec l'accord des intéressés, diminuées ou augmentées par rapport à la durée de référence en fonction du degré de participation de chaque enseignant-chercheur

indemnités auxquelles il peut prétendre au regard de la réglementation applicable, et a prononcé une astreinte de 50 euros par jour de retard à l'encontre de la commune faute d'exécution dans un délai de deux

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 30 mai et 30 août 2018, le 10 décembre 2019, le 28 mai et le 9 juillet 2020 au secrétariat

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés le 23 novembre 2020, les 23 février et 11 juin 2021 et le 10 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme Pilmée ;

DE ROME, LAMBERSART 79 DEBREYER MARCEL, 28 RUE DE VIERSEN, LAMBERSART 80 DUGAUQUIER CLAUDE, 56 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 81 DECUYPER JOCELYNE, 60 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 82 DEL-PIERO

décisions n° 2010-1 QPC du 28 mai 2010 et n° 2010-108 QPC du 25 mars 2011 du Conseil constitutionnel ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie

En troisième lieu, toutefois, il ressort des pièces du dossier que le commissaire enquêteur, qui n'a ni analysé ni résumé les contributions émises par la population concernant le secteur des Quatre Chemins

Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de