la décision implicite par laquelle le consul général de France à Alger a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un formulaire de demande de réintégration dans la nationalité française ; 2°) de faire

Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Monsieur Hubert A, Monsieur Luc K, Madame Emmanuèle B, Madame Geneviève C, Monsieur Jean-Yves D

Emmanuel A, demeurant ... ; M.

Emmanuel X..., demeurant ..., la SARL X...

Il a demandé au ministre de l'intérieur de modifier ce décret pour y porter mention de ses enfants Steven Ithiel Edem et Iréti Essenam Emmanuella, afin de les faire bénéficier de la nationalité française

de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle

les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE HOLOPANORAGRAMME demande l'annulation de la décision du 26 avril 2006 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de

Emmanuel X..., demeurant ... ; M.

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juin 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 9 juillet 2025. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.

Luc F, Mme Emmanuèle G, Mme Geneviève I, M. Jean-Yves K, M. Christian J, Mme Anne B, Mme Hélène A, Mme Cécilia D, M. Renaud H, Mme Christine C, domiciliés chez M. Hubert E ... ; M.

Dominique Y, Christophe Z et Emmanuel A des concessions d'exploitation de cultures marines, et, d'autre part, enjoint au préfet, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de prendre une nouvelle

Jean-Emmanuel A, demeurant ... ; M.

D n'était plus susceptible de faire l'objet, à ce titre, d'un cumul de sanctions administratives et pénales.

Emmanuel X, demeurant ... ; M.

d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un formulaire de réintégration dans la nationalité française ; 2°) de faire

électroniques ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle