. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES -Profits de lotissement - Lotisseur occasionnel - Conditions d'imposition [1].

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES - Marchands de biens - Champ d'application de l'article 35-1.

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Profits immobiliers assimilés aux B.I.C. - Plus-values de cession [article 35-A du C.G.I.] - Absence d'intention spéculative.

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES - Marchand de biens - Notion [art. 35-I-1. du C.G.I.]

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES -Preuve de l'absence d'intention spéculative [art. 35 A du C.G.I.].

. - Charges déductibles - Charges de la propriété - Caractère non limitatif de l 'énumération de l'article 31 du Code général des Impôts.

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Associée qui exerce les fonctions de directrice au sein d'une société à responsabilité limitée ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Lotissement - Exonération des opérations de lotissement réalisées suivant la procédure simplifiée prévue au décret du 28 Juillet 1959.

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Location d'immeubles - Conditions dans lesquelles de telles opérations peuvent être regardées comme revêtant un caractère commercial.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 14 décembre 2007 du directeur de l'école nationale d'administration (ENA) validant et publiant la liste des candidats admis au troisième

D... et six autres salariés protégés, la caisse primaire d'assurance-maladie avait aussi entamé une procédure de licenciement contre 12 autres salariés, non protégés ; qu'ainsi, le moyen tiré par M.

de Gaulle, à Aubevoye (27940), représentée par son président directeur général en exercice, la SAS Brio, dont le siège est CD 65, à Aubevoye (27940), représentée par son président en exercice, la SAS Enim

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES - Profits immobiliers assimilés aux B.I.C. [art. 35 A] - Intention spéculative.

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES - Plus-values de cession [art. 35 A] - Absence d'intention spéculative.

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES -Indemnité forfaitaire perçue à l'expiration du contrat de location-gérance de station-service.

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES - Marchand de biens - Champ d'application de l'article 35-1-1.

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES - Bénéfices agricoles entrant dans les résultats d'une exploitation industrielle [art. 155 du C.G.I.].

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Plus-values de cession [ art. 35 A C.G.I. ] - Absence d 'intention spéculative - Achat d'une station-service et d'un logement.