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466 résultats pour « Eric Tiry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936333

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune des Abymes (Guadeloupe) ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que le tribunal administratif de Basse-Terre a écarté le grief tiré

Source officielle

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008010023

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

d'une absence de validité de ladite procuration ne saurait être accueilli ; Sur le grief tiré de ce que M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374445

Admin. suprême

28 mars 2007

28 mars 2007

Eric Aimé A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020418907

Admin. suprême

20 mars 2009

20 mars 2009

Eric D, demeurant ..., M. Stéphane F, demeurant ..., M. Olivier H, demeurant ..., M. Régis G, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007617877

Admin. suprême

9 mars 1983

9 mars 1983

ERIC Y...

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471819.20241128

Admin. suprême

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Eric Buge, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024226839

Admin. suprême

15 juin 2011

15 juin 2011

Luc Eric A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024226840

Admin. suprême

15 juin 2011

15 juin 2011

Luc Eric B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007901236

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Eric X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008084363

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Eric A, demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille, le 6 juin 2003 présentée par M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008241973

Admin. suprême

13 octobre 2006

13 octobre 2006

Eric A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007838324

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

Eric X..., demeurant ... ; le SYNDICAT et M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374680

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007911860

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité des opérations électorales : Considérant que les griefs tirés d'irrégularités qui se seraient produites lors du dépouillement, soulevés seulement

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042143052

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

Eric Thiers, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468896.20230526

Admin. suprême

26 mai 2023

26 mai 2023

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul François-Eric, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216702

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Eric W, demeurant ..., M. Vincent A, demeurant ..., M. Nicolas B, demeurant ..., M. C, demeurant ..., Mme Jacqueline D, demeurant ..., Mme Carole E, demeurant ..., M. Patrice G, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464656.20221208

Admin. suprême

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 8 décembre 2022. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730410

Admin. suprême

16 avril 2008

16 avril 2008

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PSYCHIATRES PRIVES, -

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CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008038908

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

Eric P... et d'autres souscripteurs de contrats d'assurance-vie de la société en liquidation Europavie, désigné un expert en vue "de décrire la situation de la société Europavie avant son rachat en 1994

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