Vendin-le-Vieil, Wingles, Ablain-Saint-Nazaire, Acheville, Aix-Noulette, Angres, Annay-sous-Lens, Avion, Billy-Montigny, Bouvigny-Boyeffles, Bully-les-Mines, Carency, Eleu-dit-Leauwette, Estevelles, Fouquières-lès-Lens

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

d'annulation de l'arrêté de péril du maire d'Orléans du 2 août 2001 prescrivant la réalisation de travaux de consolidation de la cavité située en sous-sol du terrain dont elle est propriétaire 14, rue Eugène Fousset

d'annulation de l'arrêté de péril du maire d'Orléans du 2 août 2001 prescrivant la réalisation de travaux de consolidation de la cavité située en sous-sol du terrain dont il est propriétaire 11, rue Eugène Fousset

712-2, le bénéfice de la protection subsidiaire est accordé à toute personne qui ne remplit pas les conditions d'octroi du statut de réfugié énoncées à l'alinéa précédent et qui établit qu'elle est exposée

SOCIETE DU TERTRE ROUGE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 26 juillet 2004 portant déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition des terrains situés sur le site dit « du Fouillet

jugement attaqué ; Vu, enregistré le 9 juin 1983, le mémoire en défense présenté par le ministre de l'économie, des finances et du budget et tendant au rejet de la requête par les mêmes moyens que ceux exposés

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le tribunal administratif de Paris a été saisi, d'une part, par la société "La Rabelaisienne" d'une demande en décharge de l'impôt sur le revenu au

d'annulation de l'arrêté de péril du maire d'Orléans du 2 août 2001 prescrivant la réalisation de travaux de consolidation de la cavité située en sous-sol du terrain dont il est propriétaire 9, rue Eugène Fousset

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les droits et pénalités résultant des bénéfices réalisés et distribués à l'occasion de la cession des terrains du lotissement "Monserby Jolimont

enregistrés les 24 juillet et 21 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRANCELOT, dont le siège est Business Park, Bâtiment B, 3, rue Alfred de Vigny à Fouqueux

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête de M.

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur l'étendue du litige : Considérant que, par une décision en date du 24 août 1988, postérieure à l'introduction de la requête, le directeur des services fiscaux

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril et 7 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société SCERIA, dont le siège est Z.A. de la Fouquerie

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne la régularité de la procédure suivie devant le tribunal administratif : Considérant que si la Société anonyme S.I.T.E.V. soutient qu'elle n'a pas