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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495401.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 avril 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Hoynck Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488189.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493162.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:482853.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463586.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467254.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007803792

Admin. suprême

8 novembre 1991

8 novembre 1991

Francis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008063801

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

Francis X..., demeurant Les ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006345

Admin. suprême

9 mai 2007

9 mai 2007

Francis Delattre, député ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce, notamment son article L. 420-1 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625294

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

Francis X... enregistrées sous le n° 79 181 seront rayées du registre du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat pour être enregistrées sous un numéro distinct.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008117932

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Gilbert Y..., Francis A..., et par Mme Françoise D..., demeurant à Monassut-Audiracq (64160) ; MM. Y..., A... et C...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007756139

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

dépendances du funiculaire dont la ville est propriétaire de plein droit sans indemnité, les parcelles cadastrées CW28 lieu-dit Lanne Dessis, CW29 lieu-dit Boulevard d'Espagne et CW37 lieu-dit avenue Francis

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007861315

Admin. suprême

6 mars 1996

6 mars 1996

Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme Francis Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007931496

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Francis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007935066

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Francis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008069903

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Francis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:436673.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454473.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460726.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460728.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle