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156 résultats pour « Guidec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008171768

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

attaqué dès lors qu'ils ne sont pas applicables à sa situation ; Considérant qu'il est loisible au Conseil supérieur de la magistrature et au garde des sceaux de rendre publics les critères qui les guident

Source officielle

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CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172532

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

hors-hiérarchie non prévue par l'ordonnance du 22 décembre 1958 ; Considérant qu'il est loisible au Conseil supérieur de la magistrature et au garde des sceaux de rendre publics les critères qui les guident

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172539

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

hors-hiérarchie non prévue par l'ordonnance du 22 décembre 1958 ; Considérant qu'il est loisible au Conseil supérieur de la magistrature et au garde des sceaux de rendre publics les critères qui les guident

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172547

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

hors-hiérarchie non prévue par l'ordonnance du 22 décembre 1958 ; Considérant qu'il est loisible au Conseil supérieur de la magistrature et au garde des sceaux de rendre publics les critères qui les guident

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034076457

Admin. suprême

22 février 2017

22 février 2017

sociétés Centrale d'entreposage frigorifique (CEF), Entrepôt frigorifique des Monts d'Or (EFMO), ESL, Etoile Routière, Financière Saint Louis, Frigorifique de Moulins, FRIMOR, FRIPACK, G7 Investissement, Guidez

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608168

Admin. suprême

12 novembre 1965

12 novembre 1965

. - Affaires de ventes portant sur des livres - Définition du livre [régime spécial d'imposition de l'art. 271 II du C.G.I., actuellement art. 262] - Cas des "plans guides" de villes avec notices.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007732467

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

ce que la commune de Bouc-Bel-Air soit condamnée à lui verser une indemnité de 50 000 F en réparation du préjudice qu'elle lui a causé en ne faisant pas figurer son nom dans la rubrique "Avocats" du guide

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901758

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

de vol aux instruments ; qu'il n'est pas établi que, compte-tenu du relief entourant Nice et de la longueur des phases pendant lesquelles les aéronefs doivent être pris en charge par le système de guidage

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198973

Admin. suprême

11 juillet 2012

11 juillet 2012

A a été victime d'un accident consécutif à la rupture du guidon de son vélo ; qu'au centre hospitalier d'Angoulême où il a été transporté, un traumatisme facial et un traumatisme crânien ont été diagnostiqués

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488466.20240621

Admin. suprême

21 juin 2024

21 juin 2024

L'interdiction des véhicules nautiques à moteur dans la réserve des Sept-Iles édictée à l'article 22 du décret contesté, préserve, par ailleurs, leur passage dans le chenal d'accès à la baie de Perros-Guirec

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406236

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

paritaire des publications et agences de presse en tant qu'elle a décidé d'exclure du bénéfice du renouvellement du certificat d'inscription de la publication Intérêts Privés le numéro hors-série intitulé guide

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041041

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Macquin contre le jugement précité du 1er juillet 2008 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge des sociétés Robert Giraud, Château Cadet Bon, Château Guadet

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008046308

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

indicatif à l'article L. 441-1 et en prévoyant au II de l'article R. 441-9 que le conseil d'administration ou de surveillance de l'organisme d'habitations à loyer modéré "définit les orientations qui guident

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028215063

Admin. suprême

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Il est loisible au ministre chargé du travail de rendre publics les critères qui le guident pour les nominations et les mutations des membres du corps de l'inspection du travail, dans le respect du principe

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038815822

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

En deuxième lieu, il est loisible au Conseil supérieur de la magistrature et au garde des sceaux de rendre publics les critères qui les guident pour les nominations et les mutations de magistrats, dans

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007960729

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir 1°) la lettre du 13 juillet 1994 par laquelle de ministre de l'équipement, des transports et du tourisme a diffusé aux maîtres d'ouvrage publics un guide

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007719294

Admin. suprême

18 mars 1987

18 mars 1987

; que par suite, les dispositions de l'article 71-1 sont devenues applicables aux pensions dont étaient titulaires des nationaux guinéens à compter du 1er janvier 1961 ; Considérant que ces dispositions

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027626010

Admin. suprême

28 juin 2013

28 juin 2013

compléter les dispositions des décrets et arrêtés pris en matière de sûreté nucléaire, les " règles fondamentales de sûreté " que cette Autorité élabore, et qui sont progressivement remplacées par des " guides

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026052839

Admin. suprême

22 juin 2012

22 juin 2012

autres fins de non-recevoir opposées à la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article 1-3 du règlement intérieur national de la profession d'avocat : " Les principes essentiels de la profession guident

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223477

Admin. suprême

29 novembre 2006

29 novembre 2006

A une violation des dispositions précitées de l'article R. 4127-215 du code de la santé publique, au motif que dans le « Guide 2003 » édité par la ville de Levallois-Perret figuraient le nom, l'adresse

Source officielle