Guillaume Odinet, rapporteur public, Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 juin 2018, présentée par M.

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité des dommages affectant l'immeuble de Mme GARCIA : Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment des rapports de l'expert commis

Il soutient que l'arrêté du 3 décembre 2021, par lequel le président de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre l'a de nouveau suspendu de ses fonctions, puis l'arrêté du 13 janvier 2022, par lequel le président

communes Randon-Margeride soutient que, eu égard aux motifs de l'arrêt attaqué, elle devra adopter un tarif de régularisation qui ne pourra 53 euros hors taxe par période de contrôle soit pour huit ans puis

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public. 1.

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022.

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 mars 2022. Le président : Signé : M.

Guillaume Odinet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de M.B..., et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune d'Allauch ; Considérant

courrier du 17 juillet 2024 du directeur académique adjoint à la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime, à attendre la fin du mois d'août, afin que puisse

Guillaume Larrivé, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.

Guillaume de La Taille Lolainville, maître des requêtes, - les conclusions de M.

ministre de la culture de le reclasser au 1er septembre 2019 en prenant en compte l'intégralité des services qu'il a accomplis dans sa spécialité dans le secteur privé et en tant qu'enseignant contractuel puis

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 106 du code minier, lorsque la demande d'autorisation d'exploiter une carrière doit, en raison de son importance, faire l'objet

A... puis mis ce dernier en demeure d'interrompre les travaux entrepris sur un pavillon appartenant à M.

Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A..., - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La