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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473851.20231129

Admin. suprême

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 9 novembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474186.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

l'objet d'un réexamen en dehors des cas qu'il prévoit, et alors que, d'autre part, l'article 6 du même décret prévoit un principe de garantie indemnitaire individuelle, ce qui impose de respecter un délai

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474192.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

l'objet d'un réexamen en dehors des cas qu'il prévoit, et alors que, d'autre part, l'article 6 du même décret prévoit un principe de garantie indemnitaire individuelle, ce qui impose de respecter un délai

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474193.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

l'objet d'un réexamen en dehors des cas qu'il prévoit, et alors que, d'autre part, l'article 6 du même décret prévoit un principe de garantie indemnitaire individuelle, ce qui impose de respecter un délai

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497314.20241112

Admin. suprême

12 novembre 2024

12 novembre 2024

ordonnance : () 4°) Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496671.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496872.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

En premier lieu, les délais prévus par les dispositions mentionnées au point 1 ne sont pas prescrits à peine de nullité.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:499549.20250407

Admin. suprême

7 avril 2025

7 avril 2025

de trois mois à compter de la date à laquelle la requête a été enregistrée./ Si ce délai n'est pas respecté, le requérant ou le ministre est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498722.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

30 juin 2025

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:495042.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Didier Ribes conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 novembre 2024 Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455127.20220525

Admin. suprême

25 mai 2022

25 mai 2022

Alain Seban, conseillers d'Etat, et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 mai 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021530748

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle B, demeurant ... ; Mme B demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454676.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Les dispositions du 4° de l'article 2 du décret du 27 novembre 2020 ont porté de deux ans à cinq ans le délai au terme duquel, en vertu de l'article R. 321-20 du code des procédures civiles d'exécution

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476310.20240621

Admin. suprême

21 juin 2024

21 juin 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463548.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

Le taux de cette astreinte est fixé à 500 euros par jour à compter de l'expiration du délai de trois mois suivant la notification de la présente décision.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024803081

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

Gilles B, demeurant ..., Mme Isabelle C, demeurant ... ; LE COLLECTIF ANTINUCLEAIRE 13 et autres demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007994708

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Pascal XA..., Mme Isabelle XB..., Mme Carla Anna XC..., M. Patrick XC... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007891031

Admin. suprême

29 janvier 1996

29 janvier 1996

Vu la requête enregistrée le 19 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456402.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 20 octobre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460555.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 2 juin 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MULUMBA, Marie-Louise, Isabelle, MULUMBA DELAGE

SIREN 924814676Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

23/04/2026

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Créations

DELAGE, Florence, Isabelle, Marianne

SIREN 379292287Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

10/09/2024

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Créations

MLD, MULUMBA, Marie-Louise, Isabelle, MULUMBA DELAGE

SIREN 924814676Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

04/04/2024

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Créations

isabelle villot dit "ziza", DELAGE, Isabelle, VILLOT, ZIZA

SIREN 531205250Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

16/05/2023

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Créations

VALENTINE DELAGE, JOLY, Valentine, Emilie, Isabelle, DELAGE

SIREN 881664916GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

03/03/2020

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