décision ; 2°) d'ordonner une expertise destinée à démontrer que cette affection n'est pas imputable au service aérien ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code de la santé

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - l'ordonnance n° 2020-1402 du 18 novembre 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

Les Laboratoires Servier " a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Dominique Y..., en qualité de responsable administratif de centre de santé communal ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu 2°, sous le n° 118812, la requête enregistrée le 25 juillet

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Courrèges, Auditeur, - les

d'Île-de-France et aux ministres des solidarités et de la santé de lui délivrer un " passe sanitaire " au vu du résultat d'un autotest réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé. 5° Sous

Pierre BU, demeurant ..., Mme Isabelle BV, demeurant ..., M. Michel BW, demeurant ..., Mme Héléna BX, demeurant ..., M. Pierre BY, demeurant ..., M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 29 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Isabelle X, demeurant ...

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 avril 2025. Le président : Signé : M.

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle

ou dans les centres de santé par un médecin ou une sage-femme. 3.

Jean-Claude Mallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'il

Vu la requête enregistrée le 29 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Isabelle X... demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

A fait valoir que son état de santé nécessite un suivi médical, il ne ressort pas des pièces du dossier et notamment du certificat médical, postérieur à l'arrêté attaqué, produit par l'intéressé, qu'il

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative

; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 23 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Isabelle A, demeurant au 18 bis, Faubourg

Délibéré à l'issue de la séance du 1er décembre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M.