. ; que cette décision se fonde notamment sur ce que "le capital d'UNION COMMERCIALE DE CREDIT LEASICO S.A. est détenu à 78 % par deux personnes physiques qui exercent par ailleurs, dans le secteur de

Jacques Y..., demeurant ... à Le Blanc Mesnil (93150) ; M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

Article 2 : Les sociétés Atelier PAC, SEET Cecoba et Norisko sont solidairement condamnées à verser au CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BOULOGNE-SUR-MER la somme de 428 442,89 euros.

JACQUES , LEUR MANDATAIRE, DEMEURANT A ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 20 DECEMBRE 1972 ET 4 JUIN 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a affecté son fils A au collège de secteur

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Fabienne Lambolez, M.

du plan local d'urbanisme portant, notamment par l'adoption d'un nouveau projet d'aménagement et de développement durables, sur un projet d'aménagement pour ce secteur. 5.

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 270174 et n° 270253 sont dirigées contre un même arrêté ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision

Vu la requête, enregistrée le 7 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'ASSOCIATION COMITE D'ANIMATION CENTRE BRETAGNE OUEST , ayant son siège 13, rue Jacques Rodellec

Il a également prévu la fixation, dans chaque secteur d'évaluation, de tarifs par mètre carré déterminés à partir des loyers moyens constatés par catégorie de propriétés.

Jacques A, le 16 mars 2008 ; 3°) de mettre à la charge de M.

Jacques A, demeurant au ... M.

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jacques X..., demeurant ... ; M.

ROBERT , INGENIEUR DES TâPâ, XP... 2063 YAOUNDE, ARNAUD BJ... , CHEF SECTEUR RADIO TELECOMMUNICATIONS, EQ... NGAOUNDERE, E...

attaqué sont égales pour tous les automobilistes que celui-ci concerne ; que l'article 9 de l'arrêté attaqué dispose qu'en cas de dépassement des durées maximales de stationnement fixées pour chaque secteur

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme A Y, Mme G V, présidentes de chambre ; M. B U, Mme N P, M.