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280 résultats pour « Jane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007975935

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Pierre SERNICLAY, demeurant Quartier Jannets, route de Bras au Val (83143) ; M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

WHALE, Janet

SIREN 891202129Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

02/08/2026

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Dépôts des comptes

LA FERME DES JANETS

SIREN 378601140Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

30/07/2026

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Créations

Beucher, Janelle

SIREN 107749145Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JANEZ

SIREN 889820551Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MARY-JANE BIJOUTERIE FANTAISIE.

SIREN 309233484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

30/07/2026

Voir →

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007973852

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Jacques CHARRIERE, demeurant Quartier Jannets, route de Bras au Val (83143) ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007708683

Admin. suprême

26 avril 1985

26 avril 1985

S., Fédération des cadres de la chimie et des industries annexes, 18 janv. 1980, p. 27.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007711225

Admin. suprême

20 décembre 1985

20 décembre 1985

Consorts X..., 31 janv. 1975, p. 78.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007714273

Admin. suprême

17 avril 1985

17 avril 1985

Ministre de l'économie et des finances c/ Dame X..., Ass. 12 janv. 1968, p. 39.Requête de la société Interimest, tendant à :

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007672020

Admin. suprême

15 avril 1983

15 avril 1983

Porsati, 24 janv. 1968, p. 54 ; Hait-Hin, 16 mai 1969, p. 254.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629383

Admin. suprême

30 janvier 1991

30 janvier 1991

James X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021530729

Admin. suprême

23 décembre 2009

23 décembre 2009

Couturier-Heller, avocat de l'Union des groupements d'achats publics, Considérant que le marché conclu le 21 mai 1992, par lequel l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) a commandé à la société Jade

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168884

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

James X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007749026

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

James X..., demeurant ... à Berchères-la-Maingot (Eure et Loir), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a rejeté

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007692584

Admin. suprême

4 mai 1984

4 mai 1984

Suran, 30 avr. 1926, p. 439 ; Canat, 4 déc. 1935, p. 1135 ; Cavalier, 26 oct. 1956, p. 387 ; Lemaresquier, 26 janv. 1963, p. 48.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007658820

Admin. suprême

26 avril 1978

26 avril 1978

GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "TRANSPORTS DE LA CITE DE JADE" ET ADJUDICATAIRE DU SERVICE DE RAMASSAGE SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE-SUR-MER QUI N'AVAIT PLUS LA

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007689391

Admin. suprême

26 juillet 1985

26 juillet 1985

Sect., Département de la Savoie c/ Société André Borie, 18 janv. 1946, p. 21.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007703949

Admin. suprême

15 février 1984

15 février 1984

S., Aldana Barrena, 8 janv. 1982, p. 9.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007711251

Admin. suprême

18 décembre 1985

18 décembre 1985

Sect., Société nationale d'éditions cinématographiques, 20 déc. 1957, p. 702 ; Sect., Société d'affichage Giraudy, 29 janv. 1966, p. 293.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007789412

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

Y..., demeurant ... à Saint-Ménard en Jalles et M. J.-P. Z..., demeurant au lycée F. Daguin rue G.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617367

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

CONTRE UN AUTRE APPARTEMENT, A USAGE D'HAITATION PENDANT TROIS ANS ; QUE, DANS CES CONDITIONS, LEDIT APPARTEMENT NE POUVAIT ETRE REGARDE COMME EXCLUSIVEMENT AFFECTE A USAGE PROFESSIONNEL AU PREMIER JANIER

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007843670

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

André X..., demeurant 78, les Sablons à Saint-Médarden-Jalles (33160) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004436

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Hery James A tendant à l'annulation du jugement du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris en date du 28 juin 2002 rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du 26 juin

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008088935

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

James 14..., ; M. Jean 15..., ; M. Denis 16..., ; M. Vicky 17..., ; M. Romuald 18..., ; M. Patrick 19..., ; M.

Source officielle