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136 résultats pour « Jean-Louis MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007774336

Admin. suprême

1 octobre 1990

1 octobre 1990

Jean-Louis Bourreil, a annulé sa décision du 27 décembre 1982 nommant à Gap les vingt-cinq lauréats du concours organisé en 1977 et 1978 pour l'emploi de conducteur de travaux de lignes, à l'exception

Source officielle
CE

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ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008077170

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

Jean-Claude Q..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029323408

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

P...H..., à la commune de Jouy-le-Potier, à la commune de Conflans-sur-Loing, à la commune de Saint-Jean-le-Blanc, à M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008221568

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

du 29 décembre 1892 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les observations de la

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219041

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

Philippe D, à Mmes Nicole E, Marie F, Maryse F, Madeleine G, Renée B, AnneMarie H, Suzanne , Martine Chappot, Simone L, Maryse , Gilberte B , Nicole J, Suzanne K, Arlette , à MM.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007839397

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943228

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Jean-Claude YA... demeurant ..., Mme Madeleine YB... demeurant ..., Mme Martine YC... demeurant ..., Mme Maryline YD... demeurant ..., Mme Gilberte YE... demeurant 3 résidence Chantereine aux Ulis (91940

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835588

Admin. suprême

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Jean-Louis Y..., demeurant ..., Villecresnes ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155482

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

Jean-Claude B, demeurant ... et M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007816777

Admin. suprême

18 janvier 1993

18 janvier 1993

FRANC COMTOIS, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié ès qualité audit siège, exploitant le centre de bowling de Besançon ; 6°) SOCIETE ANONYME BOWLING DE LA MATENE

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461032.20230721

Admin. suprême

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Pascal Penaud, Philippe Jurgensen, Philippe Marini, K Careil, Jérôme Gatier, Philippe Dumas, Jean-Claude Hirel, Patrice Cahart, Daniel Bouton, Jean Weber, Bernard Auberger, Jean Cedelle, Philippe Auberger

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623552

Admin. suprême

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Jean-Louis X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Versailles en date du 12 juillet 1985 en tant que, par ce jugement, il a rejeté

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247039

Admin. suprême

23 juillet 2008

23 juillet 2008

. ; Mlle Caroline DT, demeurant 5 avenue Louis Cordelet au Mans (72000) ; Mlle Céline G, demeurant ... ; M. Thomas EC, demeurant ... ; M.

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008003849

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Jean-Marie C..., demeurant Quartier Saint-Jean, Les Arcs (83460) ; M.

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

(85210), de la SOCIETE MEDITOURBE, dont le siège est quai des Tellines à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230), de la SOCIETE SOURCE SOLAIRE, dont le siège est bâtiment 5C, quai Carriet, ZA des docks maritimes

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025688279

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

Jean-Emmanuel E, demeurant ... ; la SOCIETE IMMOBILIERE SOLAIRE INDUSTRIELLE et M.

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