, 1°) sous le n° 212100, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 17 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL PLAGE "CHEZ JOSEPH

a rejeté son recours dirigé contre la décision du 9 mars 2007 par laquelle l'ambassadeur de France en Haïti a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à ses enfants Edwige et Bruchanda Joseph

d'analyser les différentes caractéristiques des parcelles leur appartenant et qui n'ont pas été retenues par l'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE dans la délimitation de l'appellation "St-Joseph

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0703659 du 25 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande du syndicat des copropriétaires des immeubles du clos Saint-Joseph

Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Joseph Félix X..., Mlles Monique X..., Marie-Thérèse X..., Elisabeth X..., toutes quatre

Joseph Marie X..., demeurant ... ; M.

Joseph-Marie X..., demeurant ... ; M.

Joseph X..., demeurant ... ; M.

Gérard X..., qui occupait le poste de conducteur de travaux dans la société en commandite simple Joseph X... et compagnie, en a été licencié pour motif économique le 21 décembre 1984 ; qu'il a créé avec

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 10 juin 2009 du conseil d'administration de l'université Joseph Fourier-Grenoble 1 arrêtant les résultats du concours

tort que, par le jugement attaqué du 18 octobre 1988, le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du maire de Saint-Joseph

Joseph X..., capitaine en retraite, demeurant ... ; M.

Scot Var-Est demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 532 T du 20 octobre 2010 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SA Joseph

Guy LANTHEAUME, demeurant avenue du Saint-Joseph à Mauves (07300) ; M. Jean-Yves LOMBARD, demeurant avenue du Midi à Mauves (07300) ; M.

Joseph X... demeurant ... ; M.

la loi du 28 pluviôse An VIII ; /Vu le Code de la sécurité sociale ; /Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; CONSIDERANT QUE LES REQUETES DES EPOUX JOSEPH

Joseph X... ; la SARL TRANSPORTS X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en datedu 6 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge

Joseph X..., l'arrêté du 5 janvier 1987 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir lui a refusé l'autorisation d'exploiter 15 hectares 20 ares de terres précédemment mises en valeur par M.

Joseph X..., demeurant ... 750019 ; Vu la demande enregistrée le 3 août 1993 au greffe du tribunal administratif de Paris sous le n° 93 10 199/6, présentée par M. Joseph X... ; M.

requête, enregistrée le 28 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE -OGEC- "LES AMIS DU PENSIONNAT SAINT-JOSEPH