GLISSE DANS L'ESCALIER DE L'IMMEUBLE OU HABITAIT CE DERNIER, ALORS QU'IL TENAIT L'UN DES BOUTS DU MATELAS COQUILLE DANS LEQUEL CELUI-CI ETAIT ETENDU ; QU'EN ESSAYANT DE RATTRAPER SON EQUILIBRE SANS LACHER

Coutard, Mayer, avocat du S.I.V.O.M. du lac du Bourget, - les conclusions de M.

tribunal administratif de Marseille a annulé un arrêté du 20 juin 1984 du maire de Sainte-Croix-du-Verdon (Alpes-de-Haute-Provence) lui accordant une autorisation de clôturer un terrain sur les rives du lac

l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix, de son environnement et des lacs et sites du Verdon demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n°

Article 2 : Les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la société d'exploitation du circuit automobile district de Lacq sont rejetées

demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 septembre 1979 par lequel le préfet du Maine-et-Loire a déclaré d'utilité publique l'acquisition de terrains dont il est propriétaire au lieu-dit "Lac

Max X... et de la S.C.P. de Chaisemartin, Courjon, avocat de la commune de Villers-le-Lac, - les conclusions de M.

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 MARS 1983 ET LES OBSERVATIONS COMPLEMENTAIRES ENREGISTREES LE 7 JUIN 1983 PRESENTEES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES RESIDENCES DU LAC

d'annuler l'ordonnance du 20 juin 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, à la demande de l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac

X..., liquidateur de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES LACS SAINT-JAMES", demeurant 66, avenue des champs-Elysées ; M.

Vu la procédure suivante : La société MAAF Assurances a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Parentis-en-Born (Landes) et la communauté de communes des Grands Lacs à lui

Victor B en qualité de conseiller général lors des opérations électorales qui se sont déroulées les 21 et 28 mars 2004 dans le canton de Savines-le-Lac ; 2°) de la proclamer élue en lieu et place de M

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE "ELECTRICITE DE FRANCE" SOIT DECLARE RESPONSABLE DE L'ACCIDENT MORTEL SURVENU A SON MARI LE 17 JUIN 1973 DANS LE LAC

requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 juillet 1989, présentée par l'AMICALE POUR L'ENTRAIDE ET LA DEFENSE DE L'USAGER ET DU CONSOMMATEUR, dont le siège social est à Lac-des-Rouges-Truites

Le désistement de la société Clinique Vétérinaire du Lac est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Villereal (Lot-et-Garonne) soit condamnée à réparer les conséquences dommageables de l'accident survenu le 4 août 1982 au lac

demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Vienne relative aux opérations de remembrement de ses propriétés dans la commune de Château-Larcher

, et tendant à l'annulation de la décision du 5 août 1997 par laquelle le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à être autorisés à exercer au nom de la commune du Sauze-du-Lac

traditionnelle, de quelques espèces d'oiseaux, prévoit notamment une période de chasse réglementée et institue un régime spécifique d'autorisation pour toute personne souhaitant utiliser les lacs ; que

Article 2 : L'Etat versera à la société Lac et Volcan la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.